Heritage usufruit

- - Dernière réponse : condorcet
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15 décembre 2018
- 6 juin 2018 à 09:14
Bonjour, mon mari dècèdé en 2003 était héritier,5 AVEC SES FRéRES ET SOEURS ,de sa mère('usufruitière du bien) qui est dècèdé en mai 2017 nous avons 3 fils comment cela se passe t il? sachant que je n ai pas était mis au courant de rien légalement depuis le dècé de ma belle mère
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15 décembre 2018
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Merci
comment cela se passe t il?
Les droits en usufruit dont était détentrice la grand-mère paternelle de vos enfants se sont éteints naturellement à son décès pour rejoindre la nue-propriété déjà détenue par les enfants et petits-enfants.
Dorénavant ils possèdent la pleine propriété des biens sur lesquels reposaient les droits en usufruit de la défunte.

sachant que je n ai pas était mis au courant de rien légalement depuis le dècés de ma belle mère
Vous n'avez aucun droit à exercer personnellement dans la succession de votre belle-mère n'ayant pas la qualité d'héritière envers elle.
Vos enfants doivent intervenir et se faire connaître au notaire chargé du règlement de sa succession, ou, vous-même si vous avez des enfants mineurs.
Il se pourrait qu'elle détienne des biens à son décès se retrouvant dans sa succession..
Néanmoins, rien ne pourra se faire sans vos enfants.
condorcet
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15 décembre 2018
> cricri62 -
pourquoi le notaire me demande une fiche de mon etat civile pour m envoyer un mandat (accord pour la vente du bien)?
Il a certainement une très bonne raison juridiquement.
Je vous ai répondu avec les seuls éléments contenus dans votre message, apparemment incomplet.

Par ex. vous avez écrit que votre mari est décédé en 2003 et sa mère en 2017.
Comment a-t-il pu hériter de sa mère s'il était décédé ?
J'avais bien aperçu cette incohérence.

Votre mari a certainement hérité de son père et vous de votre mari, ce qui expliquerait la démarche du notaire.
Mais sur ce point, de votre part c'est "silence-radio".
oui mon mari etait propriaitaire avec ses freres et soeurs et ma belle mere en avait l usufruit mais celle ci est decedee en mai 2017 et je viens seulement d etre au courant cordialement
condorcet
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15 décembre 2018
> cricri62 -
oui mon mari etait propriaitaire avec ses freres et soeurs et ma belle mere en avait l usufruit
Votre mari était "nu-propriétaire" seulement puisque sa mère avait recueilli l'usufruit.
Cette nue-propriété recueillie avec vos enfants s'est transformée en "pleine propriété" au décès de votre belle-mère.
D'où la raison pour laquelle le notaire chargé de le vente a nécessairement besoin de votre accord pour vendre.
merci et n ayant plu aucun lien avec eux ou des liens tenebreux quels conseils pouriez vous me donner cordialement
condorcet
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15 décembre 2018
> cricri62 -
quels conseils pouriez vous me donner
Compte-tenu du contexte, il est certain que vous ne devrez pas attendre une aide de la famille.
Il importe surtout que vos enfants sont bien présents.
Selon toutes probabilités, personnellement vous ne devriez détenir qu'un droit en usufruit, vos enfants ayant certainement recueilli la nue-propriété dans la succession de leur père.
Peu ou prou, vous êtes tous concernés.

Tachez de savoir quel notaire a été chargé du règlement de la succession de votre beau-père
Il est fort possible que vos beaux-frères et belles-soeurs l'aient sollicité pour la succession de leur mère.
Il se peut aussi que votre belle-mère n'avait que son usufruit disparu avec elle, auquel cas ses enfants ne s'occuperont pas de sa succession.

Mais, vos enfants et vous ne pouvez éternellement rester dans l'indivision avec cette belle-famille, décrite comme hostile à votre égard et celui de vos enfants.
Tous vous pouvez demander aux membres de cette famille d'acquérir vos droits dans cette indivision résultant du décès de vos ex-beaux-parents.
Cela ne sera peut-être pas très facile a réaliser dès lors qu'ils devront vous verser une somme correspondant à la valeur de vos droits indivis.
Leur céder vos droits et la seule façon d'en sortir.
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