Information sur usufruit et jouissance
ValentinoItalia
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis en union libre et nous avons un enfant majeur, je possède également 2 maisons, une principale que nous habitons tous et une en location.
Bien évidemment ces biens seront transmis à mon unique enfant, mais au cas ou il m'arriverait malheur, je souhaiterais que ma compagne soit protégée et puisse garder la jouissance de la maison principale et y habiter.
Concernant la deuxième maison, mon enfant pourra y habiter, avoir l'usufruit ou en faire ce qu'il veut.
Je souhaiterai savoir les démarches à entreprendre pour le cas évoqué et éventuellement le coût d'une telle procédure.
En vous remerciant par avance
Je vis en union libre et nous avons un enfant majeur, je possède également 2 maisons, une principale que nous habitons tous et une en location.
Bien évidemment ces biens seront transmis à mon unique enfant, mais au cas ou il m'arriverait malheur, je souhaiterais que ma compagne soit protégée et puisse garder la jouissance de la maison principale et y habiter.
Concernant la deuxième maison, mon enfant pourra y habiter, avoir l'usufruit ou en faire ce qu'il veut.
Je souhaiterai savoir les démarches à entreprendre pour le cas évoqué et éventuellement le coût d'une telle procédure.
En vous remerciant par avance
A voir également:
- Information sur usufruit et jouissance
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- Témoignage parents information préoccupante ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Visite assistant social information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
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- Differe de jouissance - Forum Impôts
1 réponse
Je souhaiterai savoir les démarches à entreprendre pour le cas évoqué
Le testament est le seul instrument pouvant convenir à la réalisation de vos projets.
et éventuellement le coût d'une telle procédure.
Enorme , si l'on s'en tient compte uniquement des droits de succession perçus au taux de 60 % sur la valeur des biens légués + les frais d'acte ...........
Le testament est le seul instrument pouvant convenir à la réalisation de vos projets.
et éventuellement le coût d'une telle procédure.
Enorme , si l'on s'en tient compte uniquement des droits de succession perçus au taux de 60 % sur la valeur des biens légués + les frais d'acte ...........
La législation juridique et financière évolue en permanence...