Information sur usufruit et jouissance

ValentinoItalia Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2018 - 5 juin 2018 à 12:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 juin 2018 à 12:46
Bonjour,
Je vis en union libre et nous avons un enfant majeur, je possède également 2 maisons, une principale que nous habitons tous et une en location.
Bien évidemment ces biens seront transmis à mon unique enfant, mais au cas ou il m'arriverait malheur, je souhaiterais que ma compagne soit protégée et puisse garder la jouissance de la maison principale et y habiter.
Concernant la deuxième maison, mon enfant pourra y habiter, avoir l'usufruit ou en faire ce qu'il veut.
Je souhaiterai savoir les démarches à entreprendre pour le cas évoqué et éventuellement le coût d'une telle procédure.
En vous remerciant par avance

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
5 juin 2018 à 12:46
Je souhaiterai savoir les démarches à entreprendre pour le cas évoqué
Le testament est le seul instrument pouvant convenir à la réalisation de vos projets.

et éventuellement le coût d'une telle procédure.
Enorme , si l'on s'en tient compte uniquement des droits de succession perçus au taux de 60 % sur la valeur des biens légués + les frais d'acte ...........
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