Information sur usufruit et jouissance
ValentinoItalia
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 juin 2018 à 12:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 juin 2018 à 12:46
A voir également:
- Information sur usufruit et jouissance
- Témoignage parents information préoccupante ✓ - Forum Aides et allocations
- Information préoccupante mensongère - Forum éducation
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Visite assistant social information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
- Information préoccupante classée sans suite forum - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
condorcet
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5 juin 2018 à 12:46
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Je souhaiterai savoir les démarches à entreprendre pour le cas évoqué
Le testament est le seul instrument pouvant convenir à la réalisation de vos projets.
et éventuellement le coût d'une telle procédure.
Enorme , si l'on s'en tient compte uniquement des droits de succession perçus au taux de 60 % sur la valeur des biens légués + les frais d'acte ...........
Le testament est le seul instrument pouvant convenir à la réalisation de vos projets.
et éventuellement le coût d'une telle procédure.
Enorme , si l'on s'en tient compte uniquement des droits de succession perçus au taux de 60 % sur la valeur des biens légués + les frais d'acte ...........