Droits d'un gardien de propriété
Emcd75
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6 juin 2018 à 23:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 juin 2018 à 07:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 juin 2018 à 07:14
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condorcet
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7 juin 2018 à 07:14
7 juin 2018 à 07:14
les droits d'un gardien.............................................
...................................................................sont liés à la fonction.
L'acquéreur achète la propriété et non le gardien.
S'il ne l'estime pas nécessaire, le gardien devra s'en aller.
L'acte de vente portera certainement cette clause.
...................................................................sont liés à la fonction.
L'acquéreur achète la propriété et non le gardien.
S'il ne l'estime pas nécessaire, le gardien devra s'en aller.
L'acte de vente portera certainement cette clause.
La législation juridique et financière évolue en permanence...