Droits d'un gardien de propriété
Emcd75
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6 juin 2018 à 23:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 juin 2018 à 07:14
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condorcet
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7 juin 2018 à 07:14
7 juin 2018 à 07:14
les droits d'un gardien.............................................
...................................................................sont liés à la fonction.
L'acquéreur achète la propriété et non le gardien.
S'il ne l'estime pas nécessaire, le gardien devra s'en aller.
L'acte de vente portera certainement cette clause.
...................................................................sont liés à la fonction.
L'acquéreur achète la propriété et non le gardien.
S'il ne l'estime pas nécessaire, le gardien devra s'en aller.
L'acte de vente portera certainement cette clause.
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