Droits d'un gardien de propriété

Emcd75 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
quels sont les droits d'un gardien vivant depuis 30 ans à titre gratuit dans une maison située sur le même terrain et faisant partie d'une propriété (maison principale et maison du gardien) mise en vente dans le cadre d'une succession ? Merci pour vos réponses

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    les droits d'un gardien.............................................
    ...................................................................sont liés à la fonction.
    L'acquéreur achète la propriété et non le gardien.
    S'il ne l'estime pas nécessaire, le gardien devra s'en aller.
    L'acte de vente portera certainement cette clause.
    0

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