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Donation après décès

MauricRoberto Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2018 - 3 juin 2018 à 10:57
MauricRoberto Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2018 - 3 juin 2018 à 11:45
bonjour, mes parents sont décédés il y a 2 ans, ils avaient faits une donation entre vifs en avancement d'hoirie(faite en 2005), ils possédaient une maison et du bien agricole, le mobilier a été partagé à l'amiable entre mon frère et moi.La maison et une partie des terrains ont été vendus ( 192000 euros nets vendeurs )il ya 4 mois, et le notaire souhaite faire un acte de partage, et il réclame bien sur des honoraires(20 000 euros), la donation étant faite et réglée par mes parents, a t'il le droit de demander des honoraires pour un acte qui ne semble pas utile?
merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
3 juin 2018 à 11:05
Il a bien sur le droit de demander des honoraires pour un acte (comment voulez vous qu'il vive autrement).

Maintenant si l'acte envisagé ne vous parait pas utile, dites le lui. Ainsi vous recevrez ses explications que vous n'avez peut être pas très bien comprises.
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MauricRoberto Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2018
3 juin 2018 à 11:45
Bien sur qu'il doit"vivre": il reçoit déjà des honoraires, de la vente des biens; mais pourquoi faire un nouvel acte, alors que la succession est simple!
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Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
3 juin 2018 à 11:28
Bonjour
Ce qu'il semblerait surtout , c'est qu'il resterait encore des biens immobiliers qui sont en indivision.
Souhaitez-vous rester dans cette indivision?
De quelle donation parlez-vous exactement?Q-avez-vous obtenu dans cette donation?Les parts sont-elles de valeur égale?
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MauricRoberto
3 juin 2018 à 11:37
merci de m'avoir répondu, il s'agit d'une donation faite entre vifs entre nous 2 enfants et mes 2 parents en vie à l'époque, et les parts sont égales; donc pourquoi faire un autre acte ?
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