Donation après décès
MauricRoberto
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MauricRoberto Messages postés 2 Statut Membre -
MauricRoberto Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour, mes parents sont décédés il y a 2 ans, ils avaient faits une donation entre vifs en avancement d'hoirie(faite en 2005), ils possédaient une maison et du bien agricole, le mobilier a été partagé à l'amiable entre mon frère et moi.La maison et une partie des terrains ont été vendus ( 192000 euros nets vendeurs )il ya 4 mois, et le notaire souhaite faire un acte de partage, et il réclame bien sur des honoraires(20 000 euros), la donation étant faite et réglée par mes parents, a t'il le droit de demander des honoraires pour un acte qui ne semble pas utile?
merci de votre réponse.
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2 réponses
Il a bien sur le droit de demander des honoraires pour un acte (comment voulez vous qu'il vive autrement).
Maintenant si l'acte envisagé ne vous parait pas utile, dites le lui. Ainsi vous recevrez ses explications que vous n'avez peut être pas très bien comprises.
Maintenant si l'acte envisagé ne vous parait pas utile, dites le lui. Ainsi vous recevrez ses explications que vous n'avez peut être pas très bien comprises.
MauricRoberto
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Bien sur qu'il doit"vivre": il reçoit déjà des honoraires, de la vente des biens; mais pourquoi faire un nouvel acte, alors que la succession est simple!
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