enlever un usufruit est ce possible

Question

Bonjour, 
je vous remercie ,tout d abord me m avoir permis d y voir plus clair pour ma premiére question .
et j en aurais un autre je voudrais vendre donc se terrain mais ma mère en a usufruit elle est d accord pour l enlever .comment doit on faire

ZaCHARIE76 · Accepted Answer

Je suis un remariage et la maison lui appartient il M,avait  donné l'usufruit il y a 28 ans peut il reprendre  l'usufruit étant donné qu'il a 2 enfants
 Français

Xavier92100 · Answer

Bonjour

Usufruiter et nu propriétaire peuvent s'accorder pour vendre le terrain...le notaire remet à chacun ce qui lui reviens (valorisation de l'usufruit fonction de l'age de votre mere) ...votre mere fait ensuite ce qu'elle souhaite de sa part

roudoudou22 · Answer

ma mère en a usufruit elle est d accord pour l enlever .comment doit on faire

Votre mère peut faire un abandon d'usufruit ou vous donner son usufruit.

Rencontrez votre Notaire, il est là pour cela, et en plus il est un passage obligé pour ce genre d'opération sur droits patrimoniaux

Enlever un usufruit est ce possible

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters