Enlever un usufruit est ce possible
dragon
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ZaCHARIE76 -
ZaCHARIE76 -
Bonjour,
je vous remercie ,tout d abord me m avoir permis d y voir plus clair pour ma premiére question .
et j en aurais un autre je voudrais vendre donc se terrain mais ma mère en a usufruit elle est d accord pour l enlever .comment doit on faire
je vous remercie ,tout d abord me m avoir permis d y voir plus clair pour ma premiére question .
et j en aurais un autre je voudrais vendre donc se terrain mais ma mère en a usufruit elle est d accord pour l enlever .comment doit on faire
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3 réponses
Je suis un remariage et la maison lui appartient il M,avait donné l'usufruit il y a 28 ans peut il reprendre l'usufruit étant donné qu'il a 2 enfants
Français
Français
ma mère en a usufruit elle est d accord pour l enlever .comment doit on faire
Votre mère peut faire un abandon d'usufruit ou vous donner son usufruit.
Rencontrez votre Notaire, il est là pour cela, et en plus il est un passage obligé pour ce genre d'opération sur droits patrimoniaux
Votre mère peut faire un abandon d'usufruit ou vous donner son usufruit.
Rencontrez votre Notaire, il est là pour cela, et en plus il est un passage obligé pour ce genre d'opération sur droits patrimoniaux
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