Vente d'un bien par le conjoint survivant

Mimosa - 15 août 2018 à 00:07
 Mimosa - 15 août 2018 à 10:07
Bonsoir
Ma mère est décédée en 2008 et mon père habite leur maison commune. Ils avaient fait une donation au dernier vivant.
Nous sommes 4 enfants, dont un à reçu une part de terrain(400 m carrés sur un total de 1150 m carrés ) en avance sur héritage, il y a 30 ans. Il a construit une maison sur ce terrain avec son épouse.
Aujourd'hui, un de nos neveux, fils de celui qui a bénéficié dudit terrain, habite dans la maison de nos parents, avec mon père et avec son accord, depuis plusieurs années et s'etend progressivement dans la maison, ne laissant à mon père de moins en moins d'espace. Mon père qui a 88 ans, sans perdre la tête réellement, ne raisonne plus correctement et ne voit pas de problème à cette invasion progressive, lui autorisant de faire des travaux pour agrandir son espace au détriment de celui de mon père. Il a même proposé à mon neveu de lui vendre la maison aujourd'hui à un prix dérisoire (200000 euros pour une maison de 80 m2 sur un terrain de 750 m2 à Six-Fours ), lui-même devenant usufruitier. Malgré notre désaccord (deux de mes frères et moi-même , mon père ne démord pas de cette idée )
Plusieurs questions :
Mon père a-t-il le droit de vendre à mon neveu, sans notre accord, sachant qu'il y a la part de ma mère décédée?
Mon père , peut-il décider seul du prix de la maison et du terrain?
Comment se passe la succession lorsque un des enfants a déjà reçu une avance sur son héritage (avance conséquente égale à 400 mètres carrés )?
Mon neveu et mon père, ont--ilw le droit de faire des travaux de transformation sans consulter les enfants héritiers?
Merci de vos réponses

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
15 août 2018 à 06:59
Mon père a-t-il le droit de vendre à mon neveu, sans notre accord, sachant qu'il y a la part de ma mère décédée?
La réponse est évidemment négative.
Bénéficiaire de la donation au dernier vivant au décès de votre mère, votre père est certain d'être le seul et unique propriétaire des lieux de façon telle qu'il puisse en disposer à sa guise.
Cette donation améliore ses droits de conjoint survivant sans pour autant priver ses enfants des leurs.
Tentez de lui faire comprendre qu'il n'est pas dans une position dans laquelle il serait libre de ses actes.

Mon père , peut-il décider seul du prix de la maison et du terrain?
Si vous deviez vendre cette maison, ce ne pourrait qu'en l'accord de tous sur le prix.

Comment se passe la succession lorsque un des enfants a déjà reçu une avance sur son héritage (avance conséquente égale à 400 mètres carrés )?
L'avance en héritage est rapportée à la succession des donateurs pour être intégrée à la masse successorale pour ensuite être partagée entre tous.
Ce rapport du bien donné s'exécute sur sa valeur au jour du partage selon son état au jour de la donation.

Mon neveu et mon père, ont--ilw le droit de faire des travaux de transformation sans consulter les enfants héritiers?
La réponse serait négative.
Mais il y a tout lieu de penser que votre père est pleinement propriétaire de sa part dans la communauté en + de ses droits en usufruit recueillis dans la succession de votre mère sur l'autre moitié.
Il peut donc, a priori, procéder à des aménagements tout autant qu'il en assume le coût.
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Je vous remercie pour la clarté de vos réponses, qui correspondent à ce que je supposais, sans être sûr du point de vue juridique.
Bien cordialement
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