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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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15 août 2018 à 06:59
15 août 2018 à 06:59
Mon père a-t-il le droit de vendre à mon neveu, sans notre accord, sachant qu'il y a la part de ma mère décédée?
La réponse est évidemment négative.
Bénéficiaire de la donation au dernier vivant au décès de votre mère, votre père est certain d'être le seul et unique propriétaire des lieux de façon telle qu'il puisse en disposer à sa guise.
Cette donation améliore ses droits de conjoint survivant sans pour autant priver ses enfants des leurs.
Tentez de lui faire comprendre qu'il n'est pas dans une position dans laquelle il serait libre de ses actes.
Mon père , peut-il décider seul du prix de la maison et du terrain?
Si vous deviez vendre cette maison, ce ne pourrait qu'en l'accord de tous sur le prix.
Comment se passe la succession lorsque un des enfants a déjà reçu une avance sur son héritage (avance conséquente égale à 400 mètres carrés )?
L'avance en héritage est rapportée à la succession des donateurs pour être intégrée à la masse successorale pour ensuite être partagée entre tous.
Ce rapport du bien donné s'exécute sur sa valeur au jour du partage selon son état au jour de la donation.
Mon neveu et mon père, ont--ilw le droit de faire des travaux de transformation sans consulter les enfants héritiers?
La réponse serait négative.
Mais il y a tout lieu de penser que votre père est pleinement propriétaire de sa part dans la communauté en + de ses droits en usufruit recueillis dans la succession de votre mère sur l'autre moitié.
Il peut donc, a priori, procéder à des aménagements tout autant qu'il en assume le coût.
La réponse est évidemment négative.
Bénéficiaire de la donation au dernier vivant au décès de votre mère, votre père est certain d'être le seul et unique propriétaire des lieux de façon telle qu'il puisse en disposer à sa guise.
Cette donation améliore ses droits de conjoint survivant sans pour autant priver ses enfants des leurs.
Tentez de lui faire comprendre qu'il n'est pas dans une position dans laquelle il serait libre de ses actes.
Mon père , peut-il décider seul du prix de la maison et du terrain?
Si vous deviez vendre cette maison, ce ne pourrait qu'en l'accord de tous sur le prix.
Comment se passe la succession lorsque un des enfants a déjà reçu une avance sur son héritage (avance conséquente égale à 400 mètres carrés )?
L'avance en héritage est rapportée à la succession des donateurs pour être intégrée à la masse successorale pour ensuite être partagée entre tous.
Ce rapport du bien donné s'exécute sur sa valeur au jour du partage selon son état au jour de la donation.
Mon neveu et mon père, ont--ilw le droit de faire des travaux de transformation sans consulter les enfants héritiers?
La réponse serait négative.
Mais il y a tout lieu de penser que votre père est pleinement propriétaire de sa part dans la communauté en + de ses droits en usufruit recueillis dans la succession de votre mère sur l'autre moitié.
Il peut donc, a priori, procéder à des aménagements tout autant qu'il en assume le coût.
15 août 2018 à 10:07
Bien cordialement