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Vente d'un bien

Angie - 13 août 2018 à 11:51
Gayomi Messages postés 18959 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 13 août 2018 à 15:16
Bonjour,
Ma mère est DCD. Elle avait acheté avec mon beau-père un bien immobilier et ont eu 2 enfants ensemble. J'apprends aujourd'hui que mon beau père a mis en vente ce bien. Il est remarié et nous n'avons aucun contact. Peut il vendre sans mon accord ? La succession de ma mère n'a pas été réglée.
Merci de votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
13 août 2018 à 12:09
Bonjour
Non, il<ne peut pas vendre sans votre accord; vous êtes héritier de ce bien en principe.
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Angie
13 août 2018 à 12:11
En principe ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Angie
Modifié le 13 août 2018 à 13:34
En principe ?
En principe, (le 2 ème. principe !), le bien peut parfaitement appartenir uniquement à votre beau-père.

Elle avait acheté avec mon beau-père un bien immobilier
Avec ? ou sans elle ?
Quel était leur régime matrimonial ?
D'où provenaient les fonds investis ?
Avez-vous vu et lu l'acte d'achat ?

La succession de ma mère n'a pas été réglée.
Ce règlement vous concerne.

Ce n'est pas en donnant des informations incomplètes que vous obteindrez une réponse indiscutable.
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Angie
13 août 2018 à 13:37
Je n'ai vu aucun document je tiens ces informations du vivant de ma mère. Leur régime était la communauté de bien et malheureusement si je n'ai pas plus d'informations c'est que depuis le décès de ma mère je n'ai plus aucun contact avec mon beau père avec lequel je ne m'entendais pas et ma demi sœur n'en sait pas plus !
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Angie
13 août 2018 à 14:02
Peut il vendre sans mon accord ?
Si vous ne possédez pas assez d'information sur la situation juridique de ce bien immobilier, le notaire chargé de la vente dispose de tous les moyens nécessaires pour la retrouver.
S'il s'avère qu'il s'agit d'un bien immobilier de communauté, vous ne serez pas ignorée
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Réponse 2 / 3
Gayomi Messages postés 18959 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 10 263
13 août 2018 à 13:03
Avez-vous des droits dans ce bien ? À priori, oui mais il peut y avoir des exceptions. Qu'en était-il dans la déclaration de succession ?
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Réponse 3 / 3
Gayomi Messages postés 18959 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 10 263
13 août 2018 à 13:41
Après le décès de votre mère, la succession n'a pas été confiée à un notaire ??? Aucune formalité de faite ?
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Angie
13 août 2018 à 14:14
Non aucune formalité mon beau père refusant tout contact. Toutefois je sais qu'il 'est pas trop tard c'était 30 ans pour régler la succession ma mère est DCD il y a 22 ans.
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Gayomi Messages postés 18959 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 10 263
Modifié le 13 août 2018 à 14:42
Il n'est pas trop tard mais il est plus que temps de s'occuper des formalités successorales. N'attendez pas plus longtemps pour rencontrer le notaire de votre choix. Peu importe que vous ne vous entendiez ou pas avec votre beau-père, le notaire s'en accomodera. Ces formalités sont un préalable indispensable avant la vente définitive, vous ne pouvez pas vous y soustraire et au vu de la mésentente, autant que ce soit vous qui choisissiez le notaire plutôt que de rester encore passif.
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Angie
13 août 2018 à 15:00
Je vous remercie pour toutes ces informations. Une dernière. Question : avant la signature de l'acte de vente le notaire est il obligé de rechercher tous les héritiers et si oui je ne serai. Donc pas ignore ?
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Gayomi Messages postés 18959 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 10 263
13 août 2018 à 15:16
Le notaire est obligé de s'assurer de l'identité du vendeur mais pas de les rechercher. Ça, c'est du ressort du notaire en charge de la succession.
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