Droits apres donation
ddo13
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bonjour,
mes grands parents ont fait une donation de leur vivant d'une maison à mon père.
mon père a deux enfants, ma soeur et moi même et il a divorcé de ma mère, il s'est remarié mais n'a pas d'autres enfants.
il a coupé les liens avec toute la famille depuis 10 ans car il est alcoolique et nous envoie régulièrement des lettres d'insultes.
je sais qu'il est difficile de revenir sur une donation mais mes grands parents ont ils un recours sachant qu'ils sont agés et malades et que mon père ne s'en occupe pas du tout?
si mon père venait à mourir avant mes grands parents, la donation peut elle être annulée et la maison revenir à mes grands parents ou sa femme a t elle droit à la maison sachant qu'il nous a dit avoir fait un testament en faveur de sa femme et souhaite nous déshériter et nous laisser uniquement ses dettes?
merci pour votre aide,
cordialement,
mes grands parents ont fait une donation de leur vivant d'une maison à mon père.
mon père a deux enfants, ma soeur et moi même et il a divorcé de ma mère, il s'est remarié mais n'a pas d'autres enfants.
il a coupé les liens avec toute la famille depuis 10 ans car il est alcoolique et nous envoie régulièrement des lettres d'insultes.
je sais qu'il est difficile de revenir sur une donation mais mes grands parents ont ils un recours sachant qu'ils sont agés et malades et que mon père ne s'en occupe pas du tout?
si mon père venait à mourir avant mes grands parents, la donation peut elle être annulée et la maison revenir à mes grands parents ou sa femme a t elle droit à la maison sachant qu'il nous a dit avoir fait un testament en faveur de sa femme et souhaite nous déshériter et nous laisser uniquement ses dettes?
merci pour votre aide,
cordialement,
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1 réponse
Bonjour
1/Les conditions de révocation de la donation ne sont pas remplies
2/ Les droits de retour, tant conventionnel que légal, ne seront pas applicables puisque votre père à une descendance. Les 2/3 de sa succession représenteront la réserve héréditaire de votre soeur et vous-même.
1/Les conditions de révocation de la donation ne sont pas remplies
2/ Les droits de retour, tant conventionnel que légal, ne seront pas applicables puisque votre père à une descendance. Les 2/3 de sa succession représenteront la réserve héréditaire de votre soeur et vous-même.
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merci