fermer le compte bancaire de mon oncle en Espagne

Question

Bonjour, 

j'ai téléchargé le formulaire 790 mais je ne comprends pas grand chose pour effectuer le paiement depuis la France de la taxe de 3€70. Comment faire svp?
 voilà 2 ans que nous essayons de fermer le compte bancaire de mon oncle décédé en 2014 (né et décédé en France) mais en vain (les lois françaises ne s'appliquent pas pour son compte en Espagne). la banque nous demande à chaque fois une multitude de docs administratifs. Le consulat espgnole de Lyon est inutile: il nous renvoie à chaque fois en disant: "nous te traitons pas les héritages", le consulat français à Barcelona ne répond pas aux emails et nous ne parlons pas Espagnol. Nous essayons de trouver un notaire espagnol mais aucune réponse du consulat espagnol. Bref, nous sommes à l'écoute de tous conseils. Mille mercis!

Soca · Answer

Bjr

Ils veulent savoir s'il n'y a un testament en Espagne,  et si vous êtes bien le seul héritier.

S'il y a un montant conséquent à rapatrier, 
Serait-il propriétaire d'autres biens en Espagne, puisqu'il y a un compte.

si oui choisissez un notaire proche du lieu de la banque.
Si c'est à Barcelone pas mal de personnes dans les banques et chez les notaires parlent et écrivent  le français.

http://www.notariado.org/liferay/web/notariado/el-notario/el-notariado-en-espana/colegios-notariales
https://www.notarisdecatalunya.org/

http://www.ayuda-notariosynotarias.com/que-tipos-de-documentos-elaboran-los-notarios/index.html


Sinon, il faut le faire par courrier en joignent l'ordre de virement.
http://www.mjusticia.gob.es/cs/Satellite/Portal/es/servicios-ciudadano/tramites-gestiones-personales/certificado-actos-ultima?param1=2

frenchflora · Answer

Bonjour, 
Merci Beaucoup pour votre réponse. Les liens que vous m'avez transmis m'ont permis d'y voir plus claire sur la procédure à entreprendre pour fermer ce compte et de trouver une liste de notaires sur Barcelone. Nous avons contacter une d'entre elles par mail et attendons sa réponse.

Oui en effet, il n'y a plus que ce compte à fermer. Notre notaire en France  a terminé toute la succession côté français, il n'y a que ce compte en Espagne en suspend depuis 2 ans.
 
1-savez-vous à combien sont les frais de notaires en Espagne? (nous avons peur de nous faire "rouler")
2-est ce qu'ils vont prendre un pourcentage sur la somme de ce compte pour se rémunérer?
3-et est ce que notre notaire française va à nouveau prendre un pourcentage sur cette somme aussi?

Merci infiniment pour votre réponse, 
Bien cordialement, 
Maryline

PALMIER · Answer

J'ai le même problème que vous mais suite au décès de mon père en 2002. Oui vous lisez bien il y a 16ans qu'il est décédé ! La banque est la caixa et vous ?
Nous avons fait les démarches par la caixa de valcarlos (la plus proche de chez nous) sachant qu'il avait son compte à Pampelune et que ce sont les avocats de la caixa de Barcelone qui répondent aux mails du gars de Valcarlos.
Maintenant que j'ai la dizaine de docs demandés et traduits par les différents tribunaux ils me demandent un certificat successoral européen tamponné par les impots à Madrid !!! Ce n'est vraiment pas simple et il y a de quoi devenir dingo !
Pour le testament moi j'ai pu faire la demande sur le site des impots espagnols. Si vous ne parlez pas espagnol les sites comme reverso ou si vous tapez traduction sur google ça marche super bien pour écrire par mail ou par courrier.
Bon courage à vous en espérant qu'un jour on arrive à tout récupérer !!!

Fermer le compte bancaire de mon oncle en Espagne

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