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Commissaire priseur

James8340 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 14 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2018 - 14 août 2018 à 13:12
James8340 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 14 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2018 - 14 août 2018 à 19:55
Bonjour.
Un commissaire priseur a t'il le droit de s'octroyer des honoraires libres pour une évaluation de meubles lors d'une succession ce qui multiplie par 3 le prix demandé
Merci
Quel recours peut on avoir

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
14 août 2018 à 13:44
Bonjour

pas d'honoraire libre sans signature d'une convention d'honoraire

il existe par contre un tarif fixé par la loi, qui lui s'applique dans tout les cas.
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James8340 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 14 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2018
14 août 2018 à 14:03
Le commissaire priseur a été trouvé par notre notaire. Ne pouvant être présent lors de l'estimation des meubles, j'ai signé un document comme quoi ma soeur me représentait et c'est la que le notaire m'a appris la tarification du commissaire priseur.
Peut on avoir un recours ou refuser le dépassement d'honoraires
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
14 août 2018 à 14:12
le notaire à fait appel au commissaire sans vous prévenir ?
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James8340 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 14 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2018
14 août 2018 à 14:38
Au départ j'avais contacté un commissaire priseur via internet et je lui ai demandé s'il faisait toute la France et ma dit pas de souci.
Il a donc appelé notre notaire pour connaître ce qu'il avait à faire et finalement le notaire à décidé de contacter par lui même les commissaires priseurs un dans le nord et l'autre dans le var car il y a 2 estimations à faire. Celui dans le nord pas de souci mais l'autre dans le var nous demande 500€ de plus. Que peut on faire.
Merci
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
14 août 2018 à 19:25
si rien de signé a priori le tarif est contestable
mais si il a travaillé il devra etre payé
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James8340 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 14 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2018
14 août 2018 à 19:55
Merci
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