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Commissaire priseur

James8340 Messages postés 4 Statut Membre -  
James8340 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour.
Un commissaire priseur a t'il le droit de s'octroyer des honoraires libres pour une évaluation de meubles lors d'une succession ce qui multiplie par 3 le prix demandé
Merci
Quel recours peut on avoir

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 575
 
Bonjour

pas d'honoraire libre sans signature d'une convention d'honoraire

il existe par contre un tarif fixé par la loi, qui lui s'applique dans tout les cas.
0
James8340 Messages postés 4 Statut Membre
 
Le commissaire priseur a été trouvé par notre notaire. Ne pouvant être présent lors de l'estimation des meubles, j'ai signé un document comme quoi ma soeur me représentait et c'est la que le notaire m'a appris la tarification du commissaire priseur.
Peut on avoir un recours ou refuser le dépassement d'honoraires
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
0
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 575
 
le notaire à fait appel au commissaire sans vous prévenir ?
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James8340 Messages postés 4 Statut Membre
 
Au départ j'avais contacté un commissaire priseur via internet et je lui ai demandé s'il faisait toute la France et ma dit pas de souci.
Il a donc appelé notre notaire pour connaître ce qu'il avait à faire et finalement le notaire à décidé de contacter par lui même les commissaires priseurs un dans le nord et l'autre dans le var car il y a 2 estimations à faire. Celui dans le nord pas de souci mais l'autre dans le var nous demande 500€ de plus. Que peut on faire.
Merci
0
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 575
 
si rien de signé a priori le tarif est contestable
mais si il a travaillé il devra etre payé
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James8340 Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci
0

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