Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais de notaire pour une donnation-partage

RunM - 15 août 2018 à 13:47
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 16 août 2018 à 09:13
Bonjour,

A la suite d'une division de son terrain, ma mère souhaite réaliser une donation partage.
La donation porte donc sur un terrain divisé en 2 lots, avec une maison construite sur l'un des lots. la valeur totale a été estimée à 200 000 euros.

Pour cette procédure de donation-partage, le notaire nous demande un peu plus de 8500 euros. Je te trouve la somme particulièrement élevée pour un bien de cette valeur et aussi bien loin de ce que j'ai pu retrouver au travers de mes recherches. Surtout que nous somme actuellement entrain de régler une succession à la suite d'un décès. Une succession qui s'élève à près de 5000euros.

Pourriez-vous m'indiquer si la somme demandée par le notaire et réaliste ou non?

Je vous remercie.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
15 août 2018 à 21:39
Bonjour
Que vous ayez à payer des frais de succession n'a rien à voir avec la donation-partage.
Dans cette donation , il y a vraisemblablement une soulte à verser.Cela augmente les frais..
0
RunM Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2018
16 août 2018 à 06:49
Merci pour votre réponse.

Je sais que les frais de succession sont totalement indépendant, c'était juste pour poser le contexte.

Cette soulte est obligatoire? Le notaire nous a jamais parlé de ça.
J'ai du mal à saisir l'intégration d'une soulte dans notre cas. C'est vrai que les deux lots n'ont pas la même valeur, mais on s'est déjà mis d'accord sur la situation.
0
Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
16 août 2018 à 09:13
Bonjour
Si vous vous êtes" mis d'accord" iln'y a pas de soulte , donc donation-partage inégale.....ce qui n'est pas illégal ....
0

Discussions similaires

Vacances par quinzaine, ça commence quand ?
doudou -
un ami -

4 réponses
Quelle répartition dans la vente d'une maison
van51 -
Geraldine -

6 réponses
Simulation partage héritage
Philnet67 -
Iris -

5 réponses
Mésentente entre héritier Refus de signer
nouth -
DJ JAJA -

30 réponses
Partage suite à vente maison
arabesque38 -
condorcet -

3 réponses