Frais de notaire pour une donnation-partage
RunM
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15 août 2018 à 13:47
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 16 août 2018 à 09:13
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 16 août 2018 à 09:13
A voir également:
- Donnation partage
- Liquidation partage indivision - Guide
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2 réponses
Ulpien1
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15 août 2018 à 21:39
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Bonjour
Que vous ayez à payer des frais de succession n'a rien à voir avec la donation-partage.
Dans cette donation , il y a vraisemblablement une soulte à verser.Cela augmente les frais..
Que vous ayez à payer des frais de succession n'a rien à voir avec la donation-partage.
Dans cette donation , il y a vraisemblablement une soulte à verser.Cela augmente les frais..
Ulpien1
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16 août 2018 à 09:13
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Bonjour
Si vous vous êtes" mis d'accord" iln'y a pas de soulte , donc donation-partage inégale.....ce qui n'est pas illégal ....
Si vous vous êtes" mis d'accord" iln'y a pas de soulte , donc donation-partage inégale.....ce qui n'est pas illégal ....
16 août 2018 à 06:49
Je sais que les frais de succession sont totalement indépendant, c'était juste pour poser le contexte.
Cette soulte est obligatoire? Le notaire nous a jamais parlé de ça.
J'ai du mal à saisir l'intégration d'une soulte dans notre cas. C'est vrai que les deux lots n'ont pas la même valeur, mais on s'est déjà mis d'accord sur la situation.