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Tarif Notaire

Odilouq - 14 août 2018 à 20:07
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 15 août 2018 à 09:30
Lors d'une succession, pourquoi il y a un tarif S1 et un tarif S2
Merci pour la réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
15 août 2018 à 09:30
Bonjour
Les tarifs S1 et S2 n'existent plus depuis mai 2016.
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