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Tarif Notaire

Odilouq -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Lors d'une succession, pourquoi il y a un tarif S1 et un tarif S2
Merci pour la réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Les tarifs S1 et S2 n'existent plus depuis mai 2016.
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