Tarif Notaire

Odilouq -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Lors d'une succession, pourquoi il y a un tarif S1 et un tarif S2
Merci pour la réponse

1 réponse

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Les tarifs S1 et S2 n'existent plus depuis mai 2016.
    0

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