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Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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13 août 2018 à 17:39
13 août 2018 à 17:39
Bonjour
Si cette étude notariale n'existe plus, ses minutes ont été confiées à une autre étude;Vous écrivez à la chambre départementale dont relevait cette étude, en demandant que l'on vous fournisse les coordonnées du notaire qui détient ces minutes.
Si cette étude notariale n'existe plus, ses minutes ont été confiées à une autre étude;Vous écrivez à la chambre départementale dont relevait cette étude, en demandant que l'on vous fournisse les coordonnées du notaire qui détient ces minutes.
14 août 2018 à 17:09
Bonne continuation
Cdt