Certificat d'héridité
erico60
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erico60 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Ayant refusé la succession de ma sœur acté par le TGI dépendant de sont domicile (ayant reçu la minute dernièrement),
certain organismes me demande un certificat d’hérédité, suis je obligé de leurs fournir (n'ayant pas la livret de famille de mes parents décédés).
Merci de votre réponse
Bien cordialement à tous
Ayant refusé la succession de ma sœur acté par le TGI dépendant de sont domicile (ayant reçu la minute dernièrement),
certain organismes me demande un certificat d’hérédité, suis je obligé de leurs fournir (n'ayant pas la livret de famille de mes parents décédés).
Merci de votre réponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
dont je ne suis pas obliger un certificat d’hérédité.
Avec tous mes remerciements.