Soucis suite héritage
tautuarii
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Bonjour
Je viens vers vous pour des conseils concernant un héritage que nous avons reçu de ma mère décédée il y a 3 ans.
Nous avons hérité d'une maison sur Tahiti. Mon frère jumeau est parti vivre là bas il y a 6 ans et avait la maison à disposition à titre gracieux (vu avec ma mère vivante à cette époque). Depuis le décès de notre mère il occupe toujours la maison. Je souhaiterais savoir quels sont ses droits et surtout devoirs envers nous (mon père, mon petit frère et moi-même) par rapport à cette maison et son annexe. (Loyer...)
Merci d'avance de vos réponses
Je viens vers vous pour des conseils concernant un héritage que nous avons reçu de ma mère décédée il y a 3 ans.
Nous avons hérité d'une maison sur Tahiti. Mon frère jumeau est parti vivre là bas il y a 6 ans et avait la maison à disposition à titre gracieux (vu avec ma mère vivante à cette époque). Depuis le décès de notre mère il occupe toujours la maison. Je souhaiterais savoir quels sont ses droits et surtout devoirs envers nous (mon père, mon petit frère et moi-même) par rapport à cette maison et son annexe. (Loyer...)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Y a t'il un texte de loi pouvant justifier cela?