Part aux enfants dans une succession

Nat -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour , lorsque un des parents est décédé et que l un des enfants veut racheter la maison familiale .
Doit il donner la part aux autres enfants ou la sommes entière est versée au conjoint restant ?

2 réponses

  1. jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 520
     
    bonjour
    sleepy vous a déjà répondu:"chacun récupérera l'argent qui lui revient par rapport à la part qu'il possède"
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  2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
     
    Bonjour
    ça dépend de qui est propriétaire de la maison

    dans le cas d'une maison qui appartenait 50/50 aux deux parents
    en général tout les enfants on au moins une part de nu propriété sur les 50% qui appartenait au parent décédé.
    donc tout les enfants et le conjoint doivent être d'accord pour vendre
    et chacun récupérera l'argent qui lui revient par rapport à la part qu'il possède.
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    1. NAT
       
      Merci ,cette maison appartenant bien aux 2 parents dont l un est décédé ,
      ainsi cette maison est achetée par un enfant dans un fratrie de 4 .le conjoint restant à plus de 80 ans ;ce dernier est placé dans une EHPAD;
      si je comprends l'enfant qui rachète la maison doit la part au parent restant et les 50%restant reparti pour les 4 autres enfants dont la part de celui qui achète
      il ne donnera que 75%DES 50% de la part du défunt
      est ce bien cela ?
      Ou est ce que l enfant qui achète doit verser le totalité au conjoint restant et aucun part aux autres enfants ?
      MERCI
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    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
       
      impossible de vous répondre sur les % si vous ne pouvez pas nous dire qui est propriétaire de quoi.


      admettons dans le cas de pas de testament, pas de donation au dernier vivant
      Le conjoint survivant reçoit à son choix soit la totalité du patrimoine du défunt en usufruit, soit le quart des biens en toute propriété.
      admettons il à choisi le 1/4

      ce qui ferait qu'aujourd'hui le conjoint est propriétaire de 62,5%
      et chaque enfant de 9,37 %

      donc si un des 4 enfants veut racheter
      il devra payer 62,5% de la valeur au parent, et 9,37% a chacun de ses 3 frères et soeurs.

      le notaire vous calculera de toute façon les parts de chacun.
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