Part aux enfants dans une succession
Nat
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3 sept. 2018 à 21:08
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 4 sept. 2018 à 20:38
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jodelariege
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4 sept. 2018 à 10:16
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bonjour
sleepy vous a déjà répondu:"chacun récupérera l'argent qui lui revient par rapport à la part qu'il possède"
sleepy vous a déjà répondu:"chacun récupérera l'argent qui lui revient par rapport à la part qu'il possède"
sleepy00
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3 sept. 2018 à 23:53
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Bonjour
ça dépend de qui est propriétaire de la maison
dans le cas d'une maison qui appartenait 50/50 aux deux parents
en général tout les enfants on au moins une part de nu propriété sur les 50% qui appartenait au parent décédé.
donc tout les enfants et le conjoint doivent être d'accord pour vendre
et chacun récupérera l'argent qui lui revient par rapport à la part qu'il possède.
ça dépend de qui est propriétaire de la maison
dans le cas d'une maison qui appartenait 50/50 aux deux parents
en général tout les enfants on au moins une part de nu propriété sur les 50% qui appartenait au parent décédé.
donc tout les enfants et le conjoint doivent être d'accord pour vendre
et chacun récupérera l'argent qui lui revient par rapport à la part qu'il possède.
Merci ,cette maison appartenant bien aux 2 parents dont l un est décédé ,
ainsi cette maison est achetée par un enfant dans un fratrie de 4 .le conjoint restant à plus de 80 ans ;ce dernier est placé dans une EHPAD;
si je comprends l'enfant qui rachète la maison doit la part au parent restant et les 50%restant reparti pour les 4 autres enfants dont la part de celui qui achète
il ne donnera que 75%DES 50% de la part du défunt
est ce bien cela ?
Ou est ce que l enfant qui achète doit verser le totalité au conjoint restant et aucun part aux autres enfants ?
MERCI
ainsi cette maison est achetée par un enfant dans un fratrie de 4 .le conjoint restant à plus de 80 ans ;ce dernier est placé dans une EHPAD;
si je comprends l'enfant qui rachète la maison doit la part au parent restant et les 50%restant reparti pour les 4 autres enfants dont la part de celui qui achète
il ne donnera que 75%DES 50% de la part du défunt
est ce bien cela ?
Ou est ce que l enfant qui achète doit verser le totalité au conjoint restant et aucun part aux autres enfants ?
MERCI
sleepy00
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4 sept. 2018 à 20:38
4 sept. 2018 à 20:38
impossible de vous répondre sur les % si vous ne pouvez pas nous dire qui est propriétaire de quoi.
admettons dans le cas de pas de testament, pas de donation au dernier vivant
Le conjoint survivant reçoit à son choix soit la totalité du patrimoine du défunt en usufruit, soit le quart des biens en toute propriété.
admettons il à choisi le 1/4
ce qui ferait qu'aujourd'hui le conjoint est propriétaire de 62,5%
et chaque enfant de 9,37 %
donc si un des 4 enfants veut racheter
il devra payer 62,5% de la valeur au parent, et 9,37% a chacun de ses 3 frères et soeurs.
le notaire vous calculera de toute façon les parts de chacun.
admettons dans le cas de pas de testament, pas de donation au dernier vivant
Le conjoint survivant reçoit à son choix soit la totalité du patrimoine du défunt en usufruit, soit le quart des biens en toute propriété.
admettons il à choisi le 1/4
ce qui ferait qu'aujourd'hui le conjoint est propriétaire de 62,5%
et chaque enfant de 9,37 %
donc si un des 4 enfants veut racheter
il devra payer 62,5% de la valeur au parent, et 9,37% a chacun de ses 3 frères et soeurs.
le notaire vous calculera de toute façon les parts de chacun.
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