Continuation d'usufruit
clemLE49
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clemLE49 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
En accord avec mes enfants, je souhaite vendre ma maison pour acheter un autre bien dans un autre département.
Je suis veuve et j'ai donc l'usufruit et les enfants sont nu propriétaires.
Je voulais juste savoir si l'usufruit se poursuit pour ce nouvel achat.
Merci de me renseigner.
Cordialement
En accord avec mes enfants, je souhaite vendre ma maison pour acheter un autre bien dans un autre département.
Je suis veuve et j'ai donc l'usufruit et les enfants sont nu propriétaires.
Je voulais juste savoir si l'usufruit se poursuit pour ce nouvel achat.
Merci de me renseigner.
Cordialement
A voir également:
- Continuation d'usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Vendre maison usufruit - Forum Donation-Succession
1 réponse
Je voulais juste savoir si l'usufruit se poursuit pour ce nouvel achat.
Le produit de la vente sera réparti par le notaire entre vous et les enfants nus-propriétaires, chacun recevant une somme d'un montant égal à ses droits dans l'indivision.
Néanmoins, vous pouvez tous vouloir acquérir ensemble ce nouveau bien dans un autre département.
Les droits de chacun seront purement st simplement transférés sur la nouvelle acquisition.
Telle qu'elle existe aujourd'hui, l'indivision se reporte sur le nouvel immeuble..
N'oubliez pas d'en prévenir le notaire.
Le produit de la vente sera réparti par le notaire entre vous et les enfants nus-propriétaires, chacun recevant une somme d'un montant égal à ses droits dans l'indivision.
Néanmoins, vous pouvez tous vouloir acquérir ensemble ce nouveau bien dans un autre département.
Les droits de chacun seront purement st simplement transférés sur la nouvelle acquisition.
Telle qu'elle existe aujourd'hui, l'indivision se reporte sur le nouvel immeuble..
N'oubliez pas d'en prévenir le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne continuation
Cordialement