Continuation d'usufruit
clemLE49
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Modifié le 4 sept. 2018 à 16:10
clemLE49 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2018 - 4 sept. 2018 à 17:10
clemLE49 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2018 - 4 sept. 2018 à 17:10
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1 réponse
condorcet
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Modifié le 4 sept. 2018 à 17:17
Modifié le 4 sept. 2018 à 17:17
Je voulais juste savoir si l'usufruit se poursuit pour ce nouvel achat.
Le produit de la vente sera réparti par le notaire entre vous et les enfants nus-propriétaires, chacun recevant une somme d'un montant égal à ses droits dans l'indivision.
Néanmoins, vous pouvez tous vouloir acquérir ensemble ce nouveau bien dans un autre département.
Les droits de chacun seront purement st simplement transférés sur la nouvelle acquisition.
Telle qu'elle existe aujourd'hui, l'indivision se reporte sur le nouvel immeuble..
N'oubliez pas d'en prévenir le notaire.
Le produit de la vente sera réparti par le notaire entre vous et les enfants nus-propriétaires, chacun recevant une somme d'un montant égal à ses droits dans l'indivision.
Néanmoins, vous pouvez tous vouloir acquérir ensemble ce nouveau bien dans un autre département.
Les droits de chacun seront purement st simplement transférés sur la nouvelle acquisition.
Telle qu'elle existe aujourd'hui, l'indivision se reporte sur le nouvel immeuble..
N'oubliez pas d'en prévenir le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 sept. 2018 à 17:10
Bonne continuation
Cordialement