Succession d'un appartement dont je suis locataire
boniourjevoudraisavoir
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir que se passe t il si le propriétaire de l'appartement que je loue (a un membre de ma famille non direct), m'a légué cet appartement dans son héritage et qu'il décède.
Dans ce cas, si je suis indigent (pas les moyens de payer les 55% (droits de successions) de de la valeur du bien), dois je vendre et quitter les lieux ? Ou existe t il des solutions concrètes pour continuer a vivre dans ce bien que j'ai hérité, en payant par exemple les droits de sucession a crédit en lieu et place du loyer.
Autre exemple, si cet personne avait pris cet appartement a crédit et, n'a pas finis de le rembourser, et me lègue cet appartement et donc / et, le crédit a payer, admettont que je continue a payer le crédit, cela m'exhonère t il des droits de succession sur la partie "encore non payée" de l'appartement, que je continue maintenant a payer ?
Merci si vous savez ! usufruit et tout le tralala difficile au commun des mortels d'y voir clair, a part.. on doit raquer
Je souhaiterai savoir que se passe t il si le propriétaire de l'appartement que je loue (a un membre de ma famille non direct), m'a légué cet appartement dans son héritage et qu'il décède.
Dans ce cas, si je suis indigent (pas les moyens de payer les 55% (droits de successions) de de la valeur du bien), dois je vendre et quitter les lieux ? Ou existe t il des solutions concrètes pour continuer a vivre dans ce bien que j'ai hérité, en payant par exemple les droits de sucession a crédit en lieu et place du loyer.
Autre exemple, si cet personne avait pris cet appartement a crédit et, n'a pas finis de le rembourser, et me lègue cet appartement et donc / et, le crédit a payer, admettont que je continue a payer le crédit, cela m'exhonère t il des droits de succession sur la partie "encore non payée" de l'appartement, que je continue maintenant a payer ?
Merci si vous savez ! usufruit et tout le tralala difficile au commun des mortels d'y voir clair, a part.. on doit raquer
A voir également:
- Succession d'un appartement dont je suis locataire
- T3 appartement définition - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Poêle à pétrole interdit en appartement - Forum copropriété
2 réponses
dois je vendre et quitter les lieux ?
Si vous ne disposez pas des sommes nécessaires pour verser les droits de succession, vous n'avez pas d'autre solution.
Ou existe t il des solutions concrètes pour continuer a vivre dans ce bien que j'ai hérité, en payant par exemple les droits de succession a crédit
Le paiement fractionné par versements semestriels étalé sur un maximum de 7 ans assorti d'un intérêt de crédit au taux actuel de 1.50 %.
admettont que je continue a payer le crédit, cela m'exhonère t il des droits de succession sur la partie "encore non payée" de l'appartement, que je continue maintenant a payer ?
Le solde de l'emprunt restant dû fera partie du passif de la succession réduisant ainsi la base d'imposition mais sans exonération de l'impôt de succession.
Il n'y a pas de tralala.
Si vous ne disposez pas des sommes nécessaires pour verser les droits de succession, vous n'avez pas d'autre solution.
Ou existe t il des solutions concrètes pour continuer a vivre dans ce bien que j'ai hérité, en payant par exemple les droits de succession a crédit
Le paiement fractionné par versements semestriels étalé sur un maximum de 7 ans assorti d'un intérêt de crédit au taux actuel de 1.50 %.
admettont que je continue a payer le crédit, cela m'exhonère t il des droits de succession sur la partie "encore non payée" de l'appartement, que je continue maintenant a payer ?
Le solde de l'emprunt restant dû fera partie du passif de la succession réduisant ainsi la base d'imposition mais sans exonération de l'impôt de succession.
Il n'y a pas de tralala.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc en gros concrètement sur un biens a 100,000€, si 50,000€ sont encore dues, la base d'imposition sera sur 50,000€ et non 100,000€.
Merci pour votre réponse. Je ne savais pas que l'impôt était si énorme (55%, soit donc en gros si on meurt la moitié de ce qu'on a revient a l'état si on a que des neveux et nièces et pas d'enfants par exemple).
Et, à leur tour, les neveux et nièces supporteront les droits de succession au taux de 55% sur ce qui restera.
-Rectification
7 versements semestriels étalés sur un maximum de 3 ans
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1398-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-DG-50-20-30-20171206
Pas 7 ans mais 7 échéances et 3 ans en tout.
Pour un crédit plus long, vous pouvez demander à une banque mais pas à l'état.
Lire :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1398-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-DG-50-20-30-20171206 Paragraphe 82 et suivants
En ce qui concerne le passif (solde du crédit), il est fort probable qu'une assurance couvre la part non réglée pour cause de décès.