Donation entre époux peu t on révoqué ce document

Noemie30600 -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

Mon beau père est décédé il y a quelques mois a notre surprise sa femme la belle mère de mon conjoint a fait faire une donation entre époux a son pere alors qu il était hospitalisé sous traitement ce document peu t il être révoqué

Merci

5 réponses

  1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
     
    Bonjour

    si le père n'était ni sous tutelle, ni sous curatelle
    il faudra prouver qu'il n'avais pas toute sa capacité à ce moment la.
    cela nécessitera une procédure judiciaire avec avocat.
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  2. Noemie30600
     
    Bonjour
    Son père n était ni sous tutelle et
    Ni sous curatelle a ce moment il était hospitalisé en phase terminale d un cancer sous traitement morphine j ai fais la demande du dossier médical afin de prouver qu il n'étais pas lucide
    Je vais demander l avis d un notaire voir d un avocat afin de savoir si sa vaut le coup de chercher et fouille dans leur papier afin que ces propre enfants puisse récupérer leur héritage
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  3. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Vous oubliez un peu vite qu'une donation au dernier vivant est faite par acte notarié. De quelgenre de "donation" parlez-vous?Ne serait-ce pas plutôt un testament?
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    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
       
      rien n'oblige un notaire pour faire une donnation
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  4. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    ???
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    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
       
      on peut très bien rédiger un testament olographe en faveur du conjoint
      ce qui revient à une donnation au dernier vivant
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  6. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Non monsieur, la donation au dernier vivant ne peut être faite que par acte notarié.Par testament, c'est un legs, peut importe que cela concerne la même quotité.D'autre part le legs est réductible, la donation au dernier vivant non.
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    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
       
      Certes, mais les legs faits à un héritier sont réputés faits hors part successorale
      donc pas de rapport ou réduction automatique
      sauf disposition contraire

      donc ca reviens bien au même
      même si en effet il y'a une différence d'appellation, que l'intervenant ne connait pas forcément
      et qui ne change rien. Sauf éventuellement qu'un acte notarié est plus difficile à contester.
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