Récupération ASPA
Bonjour,
Lors d’une succession avec récupération de l’ASPA, est ce que seul le bien immobilier est en cause, où les liquidités entrent elles également dans l’actif ??
Merci de m’eclairer à ce sujet
Lors d’une succession avec récupération de l’ASPA, est ce que seul le bien immobilier est en cause, où les liquidités entrent elles également dans l’actif ??
Merci de m’eclairer à ce sujet
2 réponses
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où les liquidités entrent elles également dans l’actif ??
Evidemment.-
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@gabinettePour cela existe-t-il un texte le spécifiant, ou est ce du vécu ?
Ni l'un, ni l'autre.
Vous oubliez simplement qu'il s'agit d'une dette de la succession envers le Conseil Départemental et que le créancier ne cherchera pas à savoir sir le défunt a laissé ou non des liquidités, laissé ou non un patrimoine immobilier, il saisira le patrimoine successoral dans tous ses aspects. -
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Existe-t-il un texte le spécifiant ?
Oui, il suffit simplement de lire ce que comporte une succession.A partir de là on peut intelligemment trouver la réponse à la question posée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...