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Récupération ASPA

Gabinette -  
 gabinette -
Bonjour,
Lors d’une succession avec récupération de l’ASPA, est ce que seul le bien immobilier est en cause, où les liquidités entrent elles également dans l’actif ??
Merci de m’eclairer à ce sujet

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
où les liquidités entrent elles également dans l’actif ??
Evidemment.
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gabinette
 
Merci pour cette réponse, on ne pouvait pas plus succinct.
Pour cela existe-t-il un texte le spécifiant, ou est ce du vécu ?
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332 > gabinette
 
Pour cela existe-t-il un texte le spécifiant, ou est ce du vécu ?
Ni l'un, ni l'autre.
Vous oubliez simplement qu'il s'agit d'une dette de la succession envers le Conseil Départemental et que le créancier ne cherchera pas à savoir sir le défunt a laissé ou non des liquidités, laissé ou non un patrimoine immobilier, il saisira le patrimoine successoral dans tous ses aspects.
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gabinette
 
Je n'oublie rien, et c'est pour cela que je pose la question.
Merci pour la réponse
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Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 394
 
Existe-t-il un texte le spécifiant ?
Oui, il suffit simplement de lire ce que comporte une succession.A partir de là on peut intelligemment trouver la réponse à la question posée.
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gabinette
 
Le mot "intelligemment" est en trop, dommage!!!
Je vais de ce pas me pencher ??? tout en espérant de ne pas tomber "intelligemment" bien entendu !!
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