Récupération ASPA
Gabinette
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gabinette -
gabinette -
Bonjour,
Lors d’une succession avec récupération de l’ASPA, est ce que seul le bien immobilier est en cause, où les liquidités entrent elles également dans l’actif ??
Merci de m’eclairer à ce sujet
Lors d’une succession avec récupération de l’ASPA, est ce que seul le bien immobilier est en cause, où les liquidités entrent elles également dans l’actif ??
Merci de m’eclairer à ce sujet
2 réponses
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où les liquidités entrent elles également dans l’actif ??
Evidemment.-
Merci pour cette réponse, on ne pouvait pas plus succinct.
Pour cela existe-t-il un texte le spécifiant, ou est ce du vécu ?- Pour cela existe-t-il un texte le spécifiant, ou est ce du vécu ?
Ni l'un, ni l'autre.
Vous oubliez simplement qu'il s'agit d'une dette de la succession envers le Conseil Départemental et que le créancier ne cherchera pas à savoir sir le défunt a laissé ou non des liquidités, laissé ou non un patrimoine immobilier, il saisira le patrimoine successoral dans tous ses aspects.
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Existe-t-il un texte le spécifiant ?
Oui, il suffit simplement de lire ce que comporte une succession.A partir de là on peut intelligemment trouver la réponse à la question posée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...