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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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4 sept. 2018 à 15:25
4 sept. 2018 à 15:25
où les liquidités entrent elles également dans l’actif ??
Evidemment.
Evidemment.
Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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5 sept. 2018 à 11:34
5 sept. 2018 à 11:34
Existe-t-il un texte le spécifiant ?
Oui, il suffit simplement de lire ce que comporte une succession.A partir de là on peut intelligemment trouver la réponse à la question posée.
Oui, il suffit simplement de lire ce que comporte une succession.A partir de là on peut intelligemment trouver la réponse à la question posée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 sept. 2018 à 09:35
Pour cela existe-t-il un texte le spécifiant, ou est ce du vécu ?
5 sept. 2018 à 09:46
Ni l'un, ni l'autre.
Vous oubliez simplement qu'il s'agit d'une dette de la succession envers le Conseil Départemental et que le créancier ne cherchera pas à savoir sir le défunt a laissé ou non des liquidités, laissé ou non un patrimoine immobilier, il saisira le patrimoine successoral dans tous ses aspects.
5 sept. 2018 à 13:02
Merci pour la réponse