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Remboursement usufruit suite à décès

Opaline - 3 sept. 2018 à 13:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 sept. 2018 à 16:25
Bjr, depuis le 28/12/2001 j'étais propriétaire de la nue-propriété d'un bien par donation. Au 13 avril 2017, j'ai acheté l'usufruit au donataire. Ce donataire est décédé le 31/08/2018. Y-a-t-il moyen de récupérer une partie du prix de l'usufruit étant donné que le décès est survenu moins d'un an et demi après l'achat ? Rien n'avait été prévu de tel dans l'acte d'achat.
Je précise que je suis de nationalité belge mais qu'il s'agit d'un bien situé en France.
Bien à vous.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
3 sept. 2018 à 16:25
Y-a-t-il moyen de récupérer une partie du prix de l'usufruit étant donné que le décès est survenu moins d'un an et demi après l'achat ?
Réponse négative.
1
Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
3 sept. 2018 à 13:54
Bonjour
Vous étiez nu-propriétaire par donation. Vous avez racheté l'usufruit au donataire:c 'est une histoire belge?
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