Petite question sur le payement de la facture ...
Résolu
fredcora
-
fredcora -
fredcora -
Bonjour, a tous j'ai 41 ans et depuis que j' ai eu 2 ans je n'ai jamais revu mon géniteur.il ma abandonné comme une vieille chaussette .
j'ai appris aujourd'hui par recommandé de la mairie ou il vivait qu'il est décédé il y a un mois environ ....oui sa a pris tout ce temps de me retrouver et c'est les seule nouvelles depuis 39 années .... il était marié avec ma mère je précise quand je suis né .
donc la mairie a fait toute les démarches, avec crémation et jardin des souvenirs très prochainement.
ils me disent que je devrais certainement payer si la mairie le décide;
ma question est simple : ai-je un recours pour ne rien payer ou suis-je obligé ? merci de vos réponses .
j'ai appris aujourd'hui par recommandé de la mairie ou il vivait qu'il est décédé il y a un mois environ ....oui sa a pris tout ce temps de me retrouver et c'est les seule nouvelles depuis 39 années .... il était marié avec ma mère je précise quand je suis né .
donc la mairie a fait toute les démarches, avec crémation et jardin des souvenirs très prochainement.
ils me disent que je devrais certainement payer si la mairie le décide;
ma question est simple : ai-je un recours pour ne rien payer ou suis-je obligé ? merci de vos réponses .
A voir également:
- Petite question sur le payement de la facture ...
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Mail facture - Guide
- Facture sgt - Forum carte bancaire
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Compréhension facture de régulation d'eau ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour
Vous pouvez demander au juge de vous exonérer de la dette alimentaire sur le fondement de l'article207 du code civil.Le résultat dépendra de l'appréciation souveraine que fera le juge des arguments que vous lui soumettrez.
Vous pouvez demander au juge de vous exonérer de la dette alimentaire sur le fondement de l'article207 du code civil.Le résultat dépendra de l'appréciation souveraine que fera le juge des arguments que vous lui soumettrez.
fredcora
merci de votre réponse et c'est ce que j'appliquerais au cas ou ...... très cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...