Famille recomposé
Boudounou
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5 sept. 2018 à 17:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 sept. 2018 à 18:26
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GKLONE
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5 sept. 2018 à 18:24
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Bonjour,
Dans votre raisonnement vous avez oublié la donation au dernier vivant. Celle ci lui donne effectivement le droit de choisir l'usufruit comme le notaire vous l'a dit, même en présence d'enfants d'un autre lit. Donc vous devrez attendre patiemment son décès si la dame ne souhaite pas vendre les biens avant.
Dans votre raisonnement vous avez oublié la donation au dernier vivant. Celle ci lui donne effectivement le droit de choisir l'usufruit comme le notaire vous l'a dit, même en présence d'enfants d'un autre lit. Donc vous devrez attendre patiemment son décès si la dame ne souhaite pas vendre les biens avant.
condorcet
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Modifié le 5 sept. 2018 à 18:27
Modifié le 5 sept. 2018 à 18:27
Donc elle n a droit qu a un quart de la succession?
Vous avez bien lu mais vous n'avez pas compris qu'il s'agit de la dévolution légale.
Légale parce la Loi l'a prévue ainsi à défaut de dispositions de dernières volontés du défunt prises par testament ,ou, donation au dernier vivant, ce qui est votre cas.
Votre belle-mère n'est pas exigeante.
Elle aurait pu opter pour 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4.
Cet usufruit disparaîtra à son décès pour revenir aux enfants pour le moment détenteurs de droits en nue-propriété.
Puis je réclamer ma part .
Difficilement, d'autant plus qu'elle bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation jusqu'à la fin de ses jours que personne, ni vous, ni un juge ne pourra lui ôter.
Vous avez bien lu mais vous n'avez pas compris qu'il s'agit de la dévolution légale.
Légale parce la Loi l'a prévue ainsi à défaut de dispositions de dernières volontés du défunt prises par testament ,ou, donation au dernier vivant, ce qui est votre cas.
Votre belle-mère n'est pas exigeante.
Elle aurait pu opter pour 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4.
Cet usufruit disparaîtra à son décès pour revenir aux enfants pour le moment détenteurs de droits en nue-propriété.
Puis je réclamer ma part .
Difficilement, d'autant plus qu'elle bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation jusqu'à la fin de ses jours que personne, ni vous, ni un juge ne pourra lui ôter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...