Famille recomposé
Boudounou
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père décédé était marié sous le régime de la communauté
Je suis sa fille née d un premier mariage
Son épouse à un fils qu elle a fait adopté en adoption simple par mon père
Aujourd'hui le notaire me dit que
C est une donation aux derniers des vivants et que madame va demander l usufruit.
Mais j ai lu que si la personne qui est décédée à des enfants d un premier mariage
Le conjoint n a pas de droit sur l usufruit
Mais que des droits en pleine propriété
Donc elle n a droit qu a un quart de la succession?
Puis je réclamer ma part .
Merci
Mon père décédé était marié sous le régime de la communauté
Je suis sa fille née d un premier mariage
Son épouse à un fils qu elle a fait adopté en adoption simple par mon père
Aujourd'hui le notaire me dit que
C est une donation aux derniers des vivants et que madame va demander l usufruit.
Mais j ai lu que si la personne qui est décédée à des enfants d un premier mariage
Le conjoint n a pas de droit sur l usufruit
Mais que des droits en pleine propriété
Donc elle n a droit qu a un quart de la succession?
Puis je réclamer ma part .
Merci
A voir également:
- Famille recomposé
- Pacs nom de famille - Guide
- Cmg famille monoparentale 2025 - Guide
- Simulation caf famille recomposée - Forum CAF
- Avisys protection famille avis - Forum Banque et Crédit
- Changer de nom de famille prix - Guide
2 réponses
Bonjour,
Dans votre raisonnement vous avez oublié la donation au dernier vivant. Celle ci lui donne effectivement le droit de choisir l'usufruit comme le notaire vous l'a dit, même en présence d'enfants d'un autre lit. Donc vous devrez attendre patiemment son décès si la dame ne souhaite pas vendre les biens avant.
Dans votre raisonnement vous avez oublié la donation au dernier vivant. Celle ci lui donne effectivement le droit de choisir l'usufruit comme le notaire vous l'a dit, même en présence d'enfants d'un autre lit. Donc vous devrez attendre patiemment son décès si la dame ne souhaite pas vendre les biens avant.
Donc elle n a droit qu a un quart de la succession?
Vous avez bien lu mais vous n'avez pas compris qu'il s'agit de la dévolution légale.
Légale parce la Loi l'a prévue ainsi à défaut de dispositions de dernières volontés du défunt prises par testament ,ou, donation au dernier vivant, ce qui est votre cas.
Votre belle-mère n'est pas exigeante.
Elle aurait pu opter pour 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4.
Cet usufruit disparaîtra à son décès pour revenir aux enfants pour le moment détenteurs de droits en nue-propriété.
Puis je réclamer ma part .
Difficilement, d'autant plus qu'elle bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation jusqu'à la fin de ses jours que personne, ni vous, ni un juge ne pourra lui ôter.
Vous avez bien lu mais vous n'avez pas compris qu'il s'agit de la dévolution légale.
Légale parce la Loi l'a prévue ainsi à défaut de dispositions de dernières volontés du défunt prises par testament ,ou, donation au dernier vivant, ce qui est votre cas.
Votre belle-mère n'est pas exigeante.
Elle aurait pu opter pour 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4.
Cet usufruit disparaîtra à son décès pour revenir aux enfants pour le moment détenteurs de droits en nue-propriété.
Puis je réclamer ma part .
Difficilement, d'autant plus qu'elle bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation jusqu'à la fin de ses jours que personne, ni vous, ni un juge ne pourra lui ôter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...