Succession Portugal
Lolo
-
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère s occupe de ma grand mère depuis 15 ans elle est agée de 96 ans. Elle habite chez ma mère en France mais elle a sa maison au Portugal dans laquelle elles y vont plusieurs fois dans l année. Ma grand mère a fait un testament dans lequel elle lègue à ma mère un tiers de sa part sur la maison..
Mon grand père étant décédé il y a plus de 25 ans il n y a pas eu de contrat de mariage de fait.
Est ce que la loi française fera foi du fait qu elle réside aussi France?
Ma mère s occupe de ma grand mère depuis 15 ans elle est agée de 96 ans. Elle habite chez ma mère en France mais elle a sa maison au Portugal dans laquelle elles y vont plusieurs fois dans l année. Ma grand mère a fait un testament dans lequel elle lègue à ma mère un tiers de sa part sur la maison..
Mon grand père étant décédé il y a plus de 25 ans il n y a pas eu de contrat de mariage de fait.
Est ce que la loi française fera foi du fait qu elle réside aussi France?
A voir également:
- Succession Portugal
- Prix cigarettes portugal aeroport - Guide
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
2 réponses
Bonjour
Si votre grand-mère est résidente en France au moment de son décès , en l'absence d'une professio juris de sa part, c'est la loi française qui sera applicable à la succession.
une professio juris est un acte par lequel la personne désigna la loi applicable<à sa succession. Votre grand-mère aurait le choix entre la loi française et la loi portugaise.
Si votre grand-mère est résidente en France au moment de son décès , en l'absence d'une professio juris de sa part, c'est la loi française qui sera applicable à la succession.
une professio juris est un acte par lequel la personne désigna la loi applicable<à sa succession. Votre grand-mère aurait le choix entre la loi française et la loi portugaise.
Lolo190515
Que dit la loi française sur les droits de ma mère après le déces ? Surtout face à ses frères et soeurs qui ne comptent pas lui faire la vie facile
La législation juridique et financière évolue en permanence...