Sdf et nu propriétaire, que faire ?

Résolu
Gigi - 4 sept. 2018 à 03:37
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 4 sept. 2018 à 12:47
Bonjour, je me retrouve sdf et suis nu propriétaire d'un appartement que ma mère ne veut pas que j'occupe alors.que ce n'est pas sa résidence principale

3 réponses

GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
4 sept. 2018 à 08:27
Bonjour,
C'est son droit.
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Ha vraiment, même si je suis à la.rue ?
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
Modifié le 4 sept. 2018 à 09:20
Oui.
L'usufruitier dispose du bien à sa convenance. Si elle ne veut pas vous héberger, c'est son droit.
Voyez une assistante sociale pour trouver une solution.
Quelle est votre âge ? votre situation professionnelle ? celle de votre mère ?
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Ah ok je vois seulement vos questions, j'ai 49 ans, je suis en cdi à 786 € net par mois et touche 206 € du R.S.A à Paris, ma mère est retraitée, elle a 69 ans, sa résidence principale est en Lorraine, j'ai beau chercher dans le privé je ne pourrai payer, par ailleurs je louais un appartement dont ma mère était caution et que je payais moi même, quittances et virements à l'appui, lorsque ma mère a acheté cet appartement à Paris, elle m'a harcelée (nuit et jour et au travail) pour que je quitte le mien en me promettant que celui qu'elle venait d'acquérir serais pour moi et qu'elle y viendrais de temps en temps, or elle y habite presque tout le temps et quand elle n'y est pas le prête à ses amis, de plus elle me menace de jeter mes affaires ou.de.les.mettre dans in garde meuble à ma charge, je suis au bout du rouleau, je fais quoi ? Je me jette dans la Seine ou il y a une solution ?
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Est ce à dire que l'assistante sociale pourra intenter un recours en justice afin que je puisse être hébergée dans le dit appartement ?
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
4 sept. 2018 à 09:58
Non, l'assistante sociale vous aidera à faire les démarches nécessaires pour trouver un logement social ou un foyer.
Comprenez une bonne fois pour toutes que votre mère étant usufruitière du bien a seule le choix d'y héberger quelqu'un et des conditions d'hébergement. Elle peut le louer à qui elle veut, ou y habiter, ou le laisser vide. Vous ne pouvez pas l'obliger à vous y héberger.
Vous n'avez pas répondu à mes questions.
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Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 860
4 sept. 2018 à 10:07
Je vais compléter la réponse de GKLONE :

Vos parents (donc votre mère) ont une obligation alimentaire vis à vis de vous. Cela veut dire qu'elle doit soit vous héberger elle-même, soit vous verser une pension alimentaire. Pour cela il vous faudra passer devant un juge aux affaires familiales, mais cela prendra du temps.
Donc prendre contact avec une assistante sociale est la première chose à faire. Elle pourra vous indiquer les démarches pour vous sortir de vos problèmes.
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Ok, je vous remercie infiniment, j'ai encore 2 questions : ai- je le droit, sans l'accord de ma.mère de vendre cet appartement ? Mon salaire étant de 780'€ par mois et 200 € du R.S.A à Paris, aurais je le droit à cette pension alimentaire, sachant que je ne suis plus à la charge de ma mère depuis des années ?
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Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 860 > Gigi
4 sept. 2018 à 10:20
 ai- je le droit, sans l'accord de ma.mère de vendre cet appartement ?

Non, elle a l'usfruit et c'est un droit. Vendre sans son accord ne vous mènera qu'à une annulation de la vente, avec éventuellement un procès de la part de l'acheteur floué.
aurais je le droit à cette pension alimentaire, sachant que je ne suis plus à la charge de ma mère depuis des années ?

Seul le JAF pourra se prononcer, en fonction de vos revenus, des revenus de vos parents. Vous ne mentionnez pas votre père, s'il n'est juste pas connu, il est possible que soit lancée une procédure pour le retrouver et le faire participer à l'obligation alimentaire.
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Mes parents sont divorcés depuis 1974, mon père ne m'a pas élevée, il vit à Madagascar depuis sa retraite il y a une dizaine d'années
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Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 860 > Gigi
4 sept. 2018 à 10:45
En principe, ça ne le dispense pas de participer aux frais.
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Ok,.merci beaucoup, je vais donc contacter le JAF, bien que je sois plus dans une obligation d'hébergement que d'alimentaire , car avec mes revenus (786 salaire et 206 rsa) je peux manger et me déplacer mais pas me payer un loyer à Paris, mon dossier de logement social je l'ai déposé en mairie du.10ème en mai 2017, aucune réponse à ce jour... je suis célibataire et sans enfants
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