Sdf et nu propriétaire, que faire ?
Résolu
Gigi
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je me retrouve sdf et suis nu propriétaire d'un appartement que ma mère ne veut pas que j'occupe alors.que ce n'est pas sa résidence principale
3 réponses
Est ce à dire que l'assistante sociale pourra intenter un recours en justice afin que je puisse être hébergée dans le dit appartement ?
Non, l'assistante sociale vous aidera à faire les démarches nécessaires pour trouver un logement social ou un foyer.
Comprenez une bonne fois pour toutes que votre mère étant usufruitière du bien a seule le choix d'y héberger quelqu'un et des conditions d'hébergement. Elle peut le louer à qui elle veut, ou y habiter, ou le laisser vide. Vous ne pouvez pas l'obliger à vous y héberger.
Vous n'avez pas répondu à mes questions.
Comprenez une bonne fois pour toutes que votre mère étant usufruitière du bien a seule le choix d'y héberger quelqu'un et des conditions d'hébergement. Elle peut le louer à qui elle veut, ou y habiter, ou le laisser vide. Vous ne pouvez pas l'obliger à vous y héberger.
Vous n'avez pas répondu à mes questions.
Je vais compléter la réponse de GKLONE :
Vos parents (donc votre mère) ont une obligation alimentaire vis à vis de vous. Cela veut dire qu'elle doit soit vous héberger elle-même, soit vous verser une pension alimentaire. Pour cela il vous faudra passer devant un juge aux affaires familiales, mais cela prendra du temps.
Donc prendre contact avec une assistante sociale est la première chose à faire. Elle pourra vous indiquer les démarches pour vous sortir de vos problèmes.
Vos parents (donc votre mère) ont une obligation alimentaire vis à vis de vous. Cela veut dire qu'elle doit soit vous héberger elle-même, soit vous verser une pension alimentaire. Pour cela il vous faudra passer devant un juge aux affaires familiales, mais cela prendra du temps.
Donc prendre contact avec une assistante sociale est la première chose à faire. Elle pourra vous indiquer les démarches pour vous sortir de vos problèmes.
Ok, je vous remercie infiniment, j'ai encore 2 questions : ai- je le droit, sans l'accord de ma.mère de vendre cet appartement ? Mon salaire étant de 780'€ par mois et 200 € du R.S.A à Paris, aurais je le droit à cette pension alimentaire, sachant que je ne suis plus à la charge de ma mère depuis des années ?
ai- je le droit, sans l'accord de ma.mère de vendre cet appartement ?
Non, elle a l'usfruit et c'est un droit. Vendre sans son accord ne vous mènera qu'à une annulation de la vente, avec éventuellement un procès de la part de l'acheteur floué.
aurais je le droit à cette pension alimentaire, sachant que je ne suis plus à la charge de ma mère depuis des années ?
Seul le JAF pourra se prononcer, en fonction de vos revenus, des revenus de vos parents. Vous ne mentionnez pas votre père, s'il n'est juste pas connu, il est possible que soit lancée une procédure pour le retrouver et le faire participer à l'obligation alimentaire.
Ok,.merci beaucoup, je vais donc contacter le JAF, bien que je sois plus dans une obligation d'hébergement que d'alimentaire , car avec mes revenus (786 salaire et 206 rsa) je peux manger et me déplacer mais pas me payer un loyer à Paris, mon dossier de logement social je l'ai déposé en mairie du.10ème en mai 2017, aucune réponse à ce jour... je suis célibataire et sans enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'usufruitier dispose du bien à sa convenance. Si elle ne veut pas vous héberger, c'est son droit.
Voyez une assistante sociale pour trouver une solution.
Quelle est votre âge ? votre situation professionnelle ? celle de votre mère ?