Vente d'un logement objet d'une donation
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tigrou0680
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A voir également:
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1 réponse
condorcet
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3 sept. 2018 à 09:58
3 sept. 2018 à 09:58
qui va percevoir le montant de la vente du logement des beaux parents ?
Les donateurs percevront le produit de la vente de leur usufruit , la nue-propriétaire celui de ses droits en nue-propriété.
A leur âge, selon le barème fiscal le valeur de leur usufruit est de 20 % .
Cependant, ce barème ne s'imposant pas dans le règlement des intérêts privés entre particuliers il vous appartient de convenir ensemble de la répartition.
Les donateurs percevront le produit de la vente de leur usufruit , la nue-propriétaire celui de ses droits en nue-propriété.
A leur âge, selon le barème fiscal le valeur de leur usufruit est de 20 % .
Cependant, ce barème ne s'imposant pas dans le règlement des intérêts privés entre particuliers il vous appartient de convenir ensemble de la répartition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 sept. 2018 à 09:35
merci pour votre réponse précise et rapide
je clôture le sujet
bonne journée