Donation aux petits-enfants:
Résolu
So
-
5 sept. 2018 à 17:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 sept. 2018 à 18:36
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condorcet
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5 sept. 2018 à 18:36
5 sept. 2018 à 18:36
des grands-parents peuvent-ils donner à un seul petit-enfant
Réponse affirmative.
ou la loi exige t-elle qu'à partir du moment ou les grands-parents donnent à l'un il doivent faire l'équivalent aux autres.
Les petits-enfants ne sont pas des héritiers "réservataires".
Leurs grands-parents ne sont pas dans l'obligation de leur consentir la moindre donation ou de respecter l'équité entre eux s'ils décident de favoriser un seul d'entre eux et pas du tout les autres.
Réponse affirmative.
ou la loi exige t-elle qu'à partir du moment ou les grands-parents donnent à l'un il doivent faire l'équivalent aux autres.
Les petits-enfants ne sont pas des héritiers "réservataires".
Leurs grands-parents ne sont pas dans l'obligation de leur consentir la moindre donation ou de respecter l'équité entre eux s'ils décident de favoriser un seul d'entre eux et pas du tout les autres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...