Débours notaire

Helene_6012 Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2024 - 14 févr. 2024 à 22:53
Gayomi Messages postés 18900 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 15 févr. 2024 à 00:00

Bonjour,

A t-on le droit de demander le détail de débours réclamés par le notaire ?

Ce dernier me réclame 360 € HT de débours pour une attestation de propriété biens communs et 400 € HT de débours pour une déclaration de succession.

Je ne sais pas à quoi correspondent ces sommes. De plus, sur les 360 € , il rajoute la TVA mais pas sur les 400 € !

Ce notaire a repris les dossiers non traités suite au départ d'un précédent notaire de la même étude. Il me réclame des honoraires supérieurs à ceux qui figurent sur leur site. Il a établi divers actes et m'a fait part que plus tard de son taux horaire (bien supérieur à celui qui figure sur leur site , même en tenant compte du taux le plus élevé demandé pour des renseignements présentant une difficulté technique). En a t-il le droit ?

merci

1 réponse

Gayomi Messages postés 18900 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 10 217
15 févr. 2024 à 00:00

Vous pouvez demander le motif de tout ce qui vous est réclamé. 

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