Débours notaire
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
A t-on le droit de demander le détail de débours réclamés par le notaire ?
Ce dernier me réclame 360 € HT de débours pour une attestation de propriété biens communs et 400 € HT de débours pour une déclaration de succession.
Je ne sais pas à quoi correspondent ces sommes. De plus, sur les 360 € , il rajoute la TVA mais pas sur les 400 € !
Ce notaire a repris les dossiers non traités suite au départ d'un précédent notaire de la même étude. Il me réclame des honoraires supérieurs à ceux qui figurent sur leur site. Il a établi divers actes et m'a fait part que plus tard de son taux horaire (bien supérieur à celui qui figure sur leur site , même en tenant compte du taux le plus élevé demandé pour des renseignements présentant une difficulté technique). En a t-il le droit ?
merci
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