Récupération Aspa
DINOVAN -  

Bonjour, j'aimerai savoir quand a lieu l'éventuelle récupération de l'Aspa à partir du décès d'un bénéficiaire et de quelle manière se fait l'estimation du bien immobilier dont elle était propriétaire svp ? Merci. Cordialement.

 Un homme courtois ne marche pas sur l'ombre de son voisin - Proverbe chinois

1 réponse

  1.  jee pee Modérateur

    Bonjour,

    C'est le notaire qui détermine l'actif net successoral et c'est auprès de lui que la demande de remboursement de l'Aspa est déposée.

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