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Récupération Aspa

DINOVAN Messages postés 51 Statut Membre -  
jee pee Messages postés 42656 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, j'aimerai savoir quand a lieu l'éventuelle récupération de l'Aspa à partir du décès d'un bénéficiaire et de quelle manière se fait l'estimation du bien immobilier dont elle était propriétaire svp ? Merci. Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 42656 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 353
 

Bonjour,

C'est le notaire qui détermine l'actif net successoral et c'est auprès de lui que la demande de remboursement de l'Aspa est déposée.
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