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Récupération Aspa

DINOVAN Messages postés 46 Date d'inscription vendredi 8 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2024 - 16 févr. 2024 à 23:10
jee pee Messages postés 40546 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 16 févr. 2024 à 23:21

Bonjour, j'aimerai savoir quand a lieu l'éventuelle récupération de l'Aspa à partir du décès d'un bénéficiaire et de quelle manière se fait l'estimation du bien immobilier dont elle était propriétaire svp ? Merci. Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 40546 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 5 019
16 févr. 2024 à 23:21

Bonjour,

C'est le notaire qui détermine l'actif net successoral et c'est auprès de lui que la demande de remboursement de l'Aspa est déposée.
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