Récupération Aspa
DINOVAN
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jee pee Messages postés 40829 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 16 févr. 2024 à 23:21
Bonjour, j'aimerai savoir quand a lieu l'éventuelle récupération de l'Aspa à partir du décès d'un bénéficiaire et de quelle manière se fait l'estimation du bien immobilier dont elle était propriétaire svp ? Merci. Cordialement.
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jee pee
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Bonjour,
C'est le notaire qui détermine l'actif net successoral et c'est auprès de lui que la demande de remboursement de l'Aspa est déposée.