Récupération Aspa

DINOVAN Messages postés 51 Statut Membre -
jee pee Messages postés 9387 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 16 févr. 2024 à 23:21

Bonjour, j'aimerai savoir quand a lieu l'éventuelle récupération de l'Aspa à partir du décès d'un bénéficiaire et de quelle manière se fait l'estimation du bien immobilier dont elle était propriétaire svp ? Merci. Cordialement.

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Réponse 1 / 1

jee pee Messages postés 9387 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 5 422

Bonjour,

C'est le notaire qui détermine l'actif net successoral et c'est auprès de lui que la demande de remboursement de l'Aspa est déposée.

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