Convention quasi usufruit
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon papa est décédé en 2019.
Ma maman est atteinte de la maladie d' Alzheimer.
Je suis fille unique et suis son habilitée familiale .
Le notaire m'oblige à accepter une convention de quasi-usufruit.
Est ce vraiment nécessaire puisqu'il existe le quasi-usufruit légal et que ma maman ne dépensera pas son argent à tord et à travers puisque c'est moi qui gère son argent ?
Il me semble que ce quasi-usufruit sera protégé puisque je le gère.
Le notaire me dit que cette convention de quasi-usufruit est obligatoire car il existe des comptes titres dans la succession ; je vous en donne le détail :
- Titre du défunt : PEA : 137,59€
- Titre époux : Cpte titre : 804.00€
- Titre conjoint : PEA : 137.59€
Vais-je être obligée d'accepter cette convention ?
Je vous remercie pour votre aide qui sera la bienvenue.
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3 réponses
Bonjour,
Les sommes sont cent trente sept euros ? Ou il manque des zeros ? Cest presque ridicule...
Combien va vous couter ca ?
Une convention n'est jamais obligatoire.
Comme vous dites vous avez un mandat ? Vous feriez mieux de tout vendre. Ou vous avez envie de gerer ça ? Il faut declarer au banquier que vous etes nu proprietaire et votre mere usufruitiere.
La vente sera repartie entre vous et elle au prorata des droits respectifs viagers et disparaitra de future succession.
Peut etre est ce possible sans changer les intitulés de comptes etc...qui vont faire des frais je crains ! Tout de suite. Je suppose qu un service succession des banques peut vous renseigner car le notaire risque de freiner (?).
Quand un usufruitier conserve le ou les comptes titres sans changer la substance ils sont ensuite restitués au nu proprietaire en nature comme tels ! Universalité de fait . Comme des bagnoles . Au deces du survivant je parle.
Cdt
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