Devenir du compte titre indivis après mort de l'usufruitier
jackfreb -
Bonjour,
Au décès de mon papa en 2005, j'ai hérité d'un compte titres en indivision avec mon frère et ma maman en était l'usufruitière. Elle est décédée récemment et je me demande quelles actions nous devons entreprendre mon frère et moi pour nous défaire de ce compte titre. Devons nous en parler au notaire ou pouvons nous simplement demander à la banque de vendre les actions de ce compte et récupérer l'argent. Nous nous demandons également qu'elle sera la fiscalité sur cette vente.
Cordialement
- Devenir du compte titre indivis après mort de l'usufruitier
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Devenir escort ✓ - Salon des entrepreneurs
- Hébergement à titre gratuit ✓ - Forum déclaration de revenus
- Devenir auto entrepreneur dans l'escorting - Forum Auto-entrepreneur
- Renouvellement titre de séjour après expiration forum - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Au décès de mon papa en 2005, j'ai hérité d'un compte titres en indivision avec mon frère et ma maman en était l'usufruitière.
Étiez-vous, avec votre frère, nus-propriétaires de la totalité du compte-titres ou votre mère en possédait-elle une partie en pleine propriété, ce qui pourrait être le cas si le compte-titres appartenait initialement à vis 2 parents.
Elle est décédée récemment et je me demande quelles actions nous devons entreprendre mon frère et moi pour nous défaire de ce compte titre. Devons nous en parler au notaire
Après le décès de l'usufruitier, l'usufruit revient aux nus-propriétaires sans formalités ni déclaration ni droits.
Reste à confirmer que ce compte appartenait à l'origine uniquement à votre père.
ou pouvons nous simplement demander à la banque de vendre les actions de ce compte et récupérer l'argent.
Vous pouvez sans crainte évoquer le sujet avec le notaire ou le banquier. L'un ou l'autre vérifieront et vous donneront la réponse appropriée.
Nous nous demandons également qu'elle sera la fiscalité sur cette vente.
Peut-être un impôt sur la PV mobilière.
Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21618
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse, je n’espérais pas avoir des nouvelles aussi vite.
Pour répondre à votre question, oui ma maman était seulement usufruitière.
merci encore
cordialement