Succession
Bonjour,mon mari est décédé en decembre 2017 , et nous avions une maison dont je suis la propriétaire, mon beau fils a pris sans me concertée un notaire pour faire la succession ,le notaire vient me reclamée la somme de 1210euro puis je demander le détail de cette somme et apparemment je suis la seule a payer? peut til une fois les actes signer me demander sa part mais étant au rsa je ne peux pas lui donner et je veux pas vendre ma maison ,que se passe til dans mon cas merci a vous bien cordialement
5 réponses
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Bonjour
mon beau fils a pris sans me concertée un notaire pour faire la succession : vous ne le saviez sans doute pas et il est trop tard, mais en tant que conjoint survivant vous étiez prioritaire pour choisir le notaire.
le notaire vient me réclamée la somme de 1210 euro : il s'agit probablement de taxes liées à la succession puisque vous êtes totalement exonérée de droits de succession
puis je demander le détail de cette somme ? Bien sûr, il peut même vous envoyer le relevé par mail. Le mieux étant de lui demander un rendez-vous pour qu'il vous explique ce que vous n'avez pas compris.
Questions :
- Combien de fois avez-vous rencontré le notaire pour vous informer, faire le point ?
- Y avait-il de l'argent dans la succession ?
- Quand avez-vous signé la déclaration de succession ?
et ou peuvent également compléter ma réponse, je ne m'y connais guère en familles recomposées.
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Bonjour,
Merci beaucoup pour tout vos renseignements, en faite ,on me dit que vu que moi et mon époux étant acquéreur de la maison à 50 ,50 chaquns , mon beau fils aurait une part de un quart dessus s'il me réclame cette part et que j'ai pas l'argent que se passe til? Peut il m'obliger par la justice ,on me dit aussi que je peux très bien refuser pour la succession ce qui n'est pas le cas je refuse pas de payer mais mon beau fils ne m'a pas une seule fois contacté et pris la décision seul et pour le notaire pareil. Ma maison je ne veux pas la vendre et depuis le décès de mon mari j'y ai fait des travaux et au niveau du chauffage, est-ce que elle prend de la value,merci de m'avoir répondu
Bonne journée a vous
Bien cordialement
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Vous dites " ma maison".... elle est à vous seule ou était au couplé (vous et votre mari) ?
Si elle a été acquise ou construite par le couplé, au deces de votre mari, elle devient la propriété de ses heritiers, vous et son fils...
Pour es 1 210 euros, demandez au notaire...
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peut til une fois les actes signer me demander sa part
Cela dépend de la consistance de votre part. Prenez rendez-vous avec le notaire et posez toutes vos questions.
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Bonjour. Merci de m'avoir répondu
Par contre je comprends pas qu'entendez vous par la consistance de ma part ,on m'a dit que mon beau fils avait droit à un quart vu que dans l'acquisition c'est 50, 50 moi et mon mari décédé ,peut il m'obliger à lui verser sa part car je pourrais pas comment ça se passe dans ces cas là. Merci cordialement
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Par contre je comprends pas qu'entendez vous par la consistance de ma part
Nue-propriété ou usufruit ?
Quote-part ?
,on m'a dit que mon beau fils avait droit à un quart vu que dans l'acquisition c'est 50, 50 moi et mon mari décédé ,
Qui est ce "on" qui vous dit que votre beau-fils avait droit à un quart ?
Existait-il une donation entre époux ?
Si la réponse est non, la part de votre beau-fils n'est pas celle que "on" vous a dit.
peut il m'obliger à lui verser sa part
Si vous êtes en indivision, oui.
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Merci, c'est France finance qui m'a dit ça
Non malheureusement pas de donation
Ce serait quoi la part de mon beau fils et je sais pas si c'est usufruit ou autre vue que je n'ai eu aucune infos ni notaire ni beau fils
Merci
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France finance ?
C'est-à-dire ?
Ce serait quoi la part de mon beau fils et je sais pas si c'est usufruit ou autre vue que je n'ai eu aucune infos ni notaire ni beau fils
Sans donation entre époux, votre part est de 1/4 en pleine propriété et votre beau-fils, le reste, donc les 3/4.
Vous serez en indivision, donc, oui, il peut vous obliger à vendre pour obtenir sa part.
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@Gayomi
France finance ? C'est-à-dire ?
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Après recherche, c'est plutôt Franfinance, filiale d'une grande banque, spécialisée dans le crédit à la consommation.
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Cm, si vous voulez des explications claires et fiables, ce n'est pas à un organisme financier qu'il faut les demander, mais à un professionnel du droit, c'est-à-dire un notaire qui confirmera de vive voix ce que vous a dit Gayomi : vous restez propriétaire de 50% de la maison et vous avez hérité du quart des 50% de votre mari.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...