Fiscalité démembrement 2 usufruitiers
fanfounette77
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23 févr. 2024 à 15:59
Gayomi Messages postés 17346 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 23 févr. 2024 à 19:24
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Gayomi
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Modifié le 23 févr. 2024 à 16:16
Modifié le 23 févr. 2024 à 16:16
Nous serons donc 2 usufruitiers pour un nue propriétaire.
1- quelle sera la fiscalité le jour de la signature de l'acte notarié.
Vu vos âges respectifs, l'usufruit sera évalué à 4/10 de la valeur du bien.
La NP transmise sera donc de :
300 000 x 60% = 180 000 €
Soit 90 000 € transmis par parent.
Compte tenu de l'abattement de 100 000 €, il n'y aura pas de droits à payer, sauf s'il y a eu des donations pour un montant supérieur à 10 000 € depuis moins de 15 ans
2- quelle sera la fiscalité le jour du décès d' 1 usufruitier
Aucune
3- quelle sera la fiscalité le jour du décès du 2ème usufruitier
Aucune
Quels seront les frais de notaire à chacune de ces étapes
Seul le notaire sera en mesure de le préciser
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 févr. 2024 à 18:38
Merci pour ces renseignements
sur les 300 000 de la maison 180 000 d’exonération pour notre fils,
et 120 000 qui restent nous deux ( usufruitiers) donc
1- on décède après 15 ans : notre fils rien à payer car nouvel abattement ?
2- on décède avant 15 ans : notre fils impôt à payer sur 100 000 restant de ses abattements ?
3- est-il plus avantageux au niveau fiscal de faire le démembrement quand nous sommes encore deux parents vivants ou est-il préférable de le faire quand il ne reste qu’un parent?
Merci beaucoup
Modifié le 23 févr. 2024 à 19:26
1- on décède après 15 ans : notre fils rien à payer car nouvel abattement ?
2- on décède avant 15 ans : notre fils impôt à payer sur 100 000 restant de ses abattements ?
Non. Rien à payer car au décès de l'usufruitier, l'usufruit revient automatiquement au nu-propriétaire sans frais ni formalité.
Il est possible de prévoir que l'usufruit revienne, dans un 1er temps, à l'époux survivant.
3- est-il plus avantageux au niveau fiscal de faire le démembrement quand nous sommes encore deux parents vivants ou est-il préférable de le faire quand il ne reste qu’un parent?
Le plus avantageux est de transmettre la nue-propriété le plus tôt possible. Attention toutefois ce n'est pas le seul aspect à prendre en compte. Il n'est pas forcément judicieux de donner la NP s'il s'agit de votre résidence principale et surtout si c'est votre seul bien.
On ne sait pas de quoi l'avenir est fait et si la vente de la maison s'avérait indispensable, à l'occasion d'un départ en Ehpad par exemple, la vente ne peut se faire qu'en étant tous d'accord et les parents ne reçoivent que la valeur de l'usufruit.
Ne faites pas l'impasse d'une visite à un notaire dès maintenant.