Droit à succession du conjoint marié

Résolu
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - Modifié le 11 févr. 2024 à 21:43
 Ben - 12 févr. 2024 à 10:28

Bonjour,

en cas de décès de D ( veuf )

ses enfants A , B et C héritent ok

A était marié mais décédé, il me semble que du coup ce sont les enfants qui héritent

le conjoint survivant de A n'aurait droit à rien

Mais je prends la tête avec amis / famille qui me soutiennent  ( une nouvelle Loi, de quand / de quoi ils savent pas ...) que :

Le conjoint survivant A  a droit à qq chose , veuf et cela  m^me s'il était divorcé depuis des années

Je ne trouve rien en ce sens, une bonne âme  pour m'éclairer ? je sens encore le cas de x qui était avec y, qui a raconté ça a z qui y croit dur comme fer, et ça m' agace dans les réunions de famille ....

merci pour vos lumières

kasom


4 réponses

LaBeotienne Messages postés 1858 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 825
Modifié le 11 févr. 2024 à 21:32

Bonsoir

A était marié mais décédé, il me semble que du coup ce sont les enfants qui héritent : exact. Ils héritent par représentation de leur père décédé.

le conjoint survivant de A n'aurait droit à rien : exact aussi. On n'hérite que par le sang, pas par alliance.

Le conjoint survivant A  a droit à qq chose , veuf et cela  même s'il était divorcé depuis des années : quand on est divorcé, on n'est plus conjoint et a fortiori pas conjoint survivant... À moins d'une nouvelle loi, sortie de je ne sais quel chapeau.

@Gayomi StatutMembre vous confirmera.


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kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
11 févr. 2024 à 21:42

bonsoir LaBeotienne

merci de m'avoir confirmé

c'est bien le problème avec la famille, machin lui a dit que ....et du coup ( je suis quand m^me un peu au fait de ces questions ) les réunions de famille sont animées ces derniers temps

il m'arrive de zapper certaines informations, mais cette Loi qui serait sortie ça m'agace 

effectivement , soit @Gayomi StatutMembre   soit @kang74 StatutMembre  nous confirmeront

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kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 184 > kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024
12 févr. 2024 à 07:42

Bonjour

La seule et unique raison que le conjoint survivant ( dans droit du conjoint survivant, il y a conjoint donc non cela ne marche pas pour les divorcés) ait le droit à quelque chose dans la succession de D, c'est qu'il ait hérité lui même de quelque chose par A, en nue propriété, car le veuf D a gardé l'usufruit des biens du conjoint décédé .

Ce qui exige que la mère D soit décédée avant sa fille A, A récupérant la nue propriété, nue propriété transmise à ses héritiers ( et le conjoint survivant a bien des droits)

Après le conjoint survivant de A doit aussi prendre part à la succession si ses enfants sont mineurs, étant leur représentant légal .

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Gayomi Messages postés 17281 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 9 416 > kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024
Modifié le 12 févr. 2024 à 10:08

La seule et unique raison que le conjoint survivant ( dans droit du conjoint survivant, il y a conjoint donc non cela ne marche pas pour les divorcés) ait le droit à quelque chose dans la succession de D, c'est qu'il ait hérité lui même de quelque chose par A, en nue propriété, car le veuf D a gardé l'usufruit des biens du conjoint décédé

Petite précision : si le conjoint de A recueillait de l'usufruit suite au décès de D, cela n'en ferait pas pour autant un héritier de D.

Cela résulterait uniquement des règles de consolidation qui prévoient que l'usufruit d'un bien revient sans frais ni formalité au nu-propriétaire après le décès de l'usufruitier. 

Cette configuration, dans la situation que vous évoquez, est très rare dans les faits. 

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kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789 > Gayomi Messages postés 17281 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024
12 févr. 2024 à 09:51

merci beaucoup à vous 3 pour ces précisions, je suis rassuré; excellente journée

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Gayomi > kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024
12 févr. 2024 à 10:07

De rien.Bonne journée à vous aussi.

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Gayomi Messages postés 17281 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 9 416
Modifié le 12 févr. 2024 à 08:58

 prends la tête avec amis / famille qui me soutiennent ( une nouvelle Loi, de quand / de quoi ils savent pas ...)

Ils savent pas parce qu'il n'y a pas ! 

 je sens encore le cas de x qui était avec y, qui a raconté ça a z qui y croit dur comme fer,

X, y et z n'ont pas compris, ou mal répété. 

 ça m' agace dans les réunions de famille ....

Demandez leur des sources fiables...qu'ils ne trouveront pas. 

en cas de décès de D ( veuf )

ses enfants A , B et C héritent ok

A était marié mais décédé, il me semble que du coup ce sont les enfants qui héritent

​​​​​​Les enfants de A héritent en représentation de A prédécédé, B et C sont les héritiers de D. Il n'y a rien d'autre à analyser.

En aucun cas, l'ex conjoint de A est héritier de son beau-père D. 

Les successions sont traitées dans l'ordre des décès. La succession de A à été traitée en son temps. On y revient pas. Une succession comprend les biens présents au jour du décès, pas ceux que le défunt aurait potentiellement reçus plus tard s'il avait été toujours en vie. 

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LaBeotienne Messages postés 1858 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 825
12 févr. 2024 à 10:15

Quelques précisions supplémentaires

Est-on toujours héritier de son ex-époux ou ex-épouse ?

Vous n'êtes plus héritier de votre ex-époux(se).

La donation au dernier vivant est automatiquement annulée en cas de divorce sauf si vous décidez de la maintenir.

La volonté de la maintenir doit être constatée par le Jaf lors du prononcé du divorce ou dans la convention de divorce en cas de divorce par consentement mutuel.

Attention  

Le testament n'est pas automatiquement annulé en cas de divorce. Si vous souhaitez l'annuler, vous devez faire la démarche d'annulation ou de modification.

S'il a été maintenu, un avantage matrimonial (par exemple la clause d'attribution intégrale de la communauté à l'époux survivant) peut produire effet au décès de l'un d'entre vous.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36139

Dites à vos amis, si ce n'est déjà fait, de ne pas se fier à ce qu'a pu dire l'ami de la cousine de l'arrière-grand-père, mais plutôt aux réponses de sites officiels, service public Légifrance, voire de sites de notaires ou d'avocats. Certains me paraissent très fiables.

Et enfin, j'espère pour vous que vous n'en êtes pas là                                         https://fr.wikipedia.org/wiki/Un_d%C3%AEner_en_famille ;-))

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Bonjour

droit à quelque chose même s'il était divorcé depuis des années

Je me  demande si vos amis ne font pas la confusion entre succession et droit de la veuve ou divorcée aux pensions de réversion de l'époux ou de l'ex époux.

Cdt

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