Droit à succession du conjoint marié
RésoluBen - 12 févr. 2024 à 10:28
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4 réponses
Modifié le 11 févr. 2024 à 21:32
Bonsoir
A était marié mais décédé, il me semble que du coup ce sont les enfants qui héritent : exact. Ils héritent par représentation de leur père décédé.
le conjoint survivant de A n'aurait droit à rien : exact aussi. On n'hérite que par le sang, pas par alliance.
Le conjoint survivant A a droit à qq chose , veuf et cela même s'il était divorcé depuis des années : quand on est divorcé, on n'est plus conjoint et a fortiori pas conjoint survivant... À moins d'une nouvelle loi, sortie de je ne sais quel chapeau.
@Gayomi StatutMembre vous confirmera.
Modifié le 12 févr. 2024 à 08:58
prends la tête avec amis / famille qui me soutiennent ( une nouvelle Loi, de quand / de quoi ils savent pas ...)
Ils savent pas parce qu'il n'y a pas !
je sens encore le cas de x qui était avec y, qui a raconté ça a z qui y croit dur comme fer,
X, y et z n'ont pas compris, ou mal répété.
ça m' agace dans les réunions de famille ....
Demandez leur des sources fiables...qu'ils ne trouveront pas.
en cas de décès de D ( veuf )
ses enfants A , B et C héritent ok
A était marié mais décédé, il me semble que du coup ce sont les enfants qui héritent
Les enfants de A héritent en représentation de A prédécédé, B et C sont les héritiers de D. Il n'y a rien d'autre à analyser.
En aucun cas, l'ex conjoint de A est héritier de son beau-père D.
Les successions sont traitées dans l'ordre des décès. La succession de A à été traitée en son temps. On y revient pas. Une succession comprend les biens présents au jour du décès, pas ceux que le défunt aurait potentiellement reçus plus tard s'il avait été toujours en vie.
12 févr. 2024 à 10:15
Quelques précisions supplémentaires
Est-on toujours héritier de son ex-époux ou ex-épouse ?
Vous n'êtes plus héritier de votre ex-époux(se).
La donation au dernier vivant est automatiquement annulée en cas de divorce sauf si vous décidez de la maintenir.
La volonté de la maintenir doit être constatée par le Jaf lors du prononcé du divorce ou dans la convention de divorce en cas de divorce par consentement mutuel.
Attention
Le testament n'est pas automatiquement annulé en cas de divorce. Si vous souhaitez l'annuler, vous devez faire la démarche d'annulation ou de modification.
S'il a été maintenu, un avantage matrimonial (par exemple la clause d'attribution intégrale de la communauté à l'époux survivant) peut produire effet au décès de l'un d'entre vous.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36139
Dites à vos amis, si ce n'est déjà fait, de ne pas se fier à ce qu'a pu dire l'ami de la cousine de l'arrière-grand-père, mais plutôt aux réponses de sites officiels, service public Légifrance, voire de sites de notaires ou d'avocats. Certains me paraissent très fiables.
Et enfin, j'espère pour vous que vous n'en êtes pas là https://fr.wikipedia.org/wiki/Un_d%C3%AEner_en_famille ;-))
11 févr. 2024 à 21:42
bonsoir LaBeotienne
merci de m'avoir confirmé
c'est bien le problème avec la famille, machin lui a dit que ....et du coup ( je suis quand m^me un peu au fait de ces questions ) les réunions de famille sont animées ces derniers temps
il m'arrive de zapper certaines informations, mais cette Loi qui serait sortie ça m'agace
effectivement , soit @Gayomi StatutMembre soit @kang74 StatutMembre nous confirmeront
12 févr. 2024 à 07:42
Bonjour
La seule et unique raison que le conjoint survivant ( dans droit du conjoint survivant, il y a conjoint donc non cela ne marche pas pour les divorcés) ait le droit à quelque chose dans la succession de D, c'est qu'il ait hérité lui même de quelque chose par A, en nue propriété, car le veuf D a gardé l'usufruit des biens du conjoint décédé .
Ce qui exige que la mère D soit décédée avant sa fille A, A récupérant la nue propriété, nue propriété transmise à ses héritiers ( et le conjoint survivant a bien des droits)
Après le conjoint survivant de A doit aussi prendre part à la succession si ses enfants sont mineurs, étant leur représentant légal .
Modifié le 12 févr. 2024 à 10:08
La seule et unique raison que le conjoint survivant ( dans droit du conjoint survivant, il y a conjoint donc non cela ne marche pas pour les divorcés) ait le droit à quelque chose dans la succession de D, c'est qu'il ait hérité lui même de quelque chose par A, en nue propriété, car le veuf D a gardé l'usufruit des biens du conjoint décédé
Petite précision : si le conjoint de A recueillait de l'usufruit suite au décès de D, cela n'en ferait pas pour autant un héritier de D.
Cela résulterait uniquement des règles de consolidation qui prévoient que l'usufruit d'un bien revient sans frais ni formalité au nu-propriétaire après le décès de l'usufruitier.
Cette configuration, dans la situation que vous évoquez, est très rare dans les faits.
12 févr. 2024 à 09:51
merci beaucoup à vous 3 pour ces précisions, je suis rassuré; excellente journée
12 févr. 2024 à 10:07
De rien.Bonne journée à vous aussi.