Succession

Veroniquecalysta - 21 févr. 2024 à 15:35
Gayomi Messages postés 19062 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 21 févr. 2024 à 17:53

Bonjour,

J'ai perdu mon père en 2019, lors de la liquidation je pensais que tout avait été réglé au niveau des impôts par le notaire en charge de la succession. Ors au mois de Novembre 2023 les impôts me demande ainsi qu'à ma sœur de leur verser la somme de 2500 euros. Lorsque je reprend l avis de mise en demeure des impôts il laisse apparaitre que le notaire aurait versé a cette époque une somme de 2800€ et que les impôts aurait remboursé au notaire un trop perçu, Je ne sais plus trop au m adresser, et j'ai envoyé un mail au notaire la semaine dernière et à ce jour je n'ai aucune réponse de sa part.

Y aurait-il quelqu'un sur ce forum qui pourrait m'éclaircir.

Merci beaucoup

Véronique

1 réponse

Gayomi Messages postés 19062 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 10 307
21 févr. 2024 à 17:53

 Ors au mois de Novembre 2023 les impôts me demande ainsi qu'à ma sœur de leur verser la somme de 2500 euros.

Quand bien même les opérations sont terminées chez le notaire, le fisc peut contrôler le montant des droits payés. Une erreur de calcul des droits par l'étude est toujours possible et le fisc s'adresse alors obligatoirement aux héritiers pour réclamer le complément dû.

 il laisse apparaitre que le notaire aurait versé a cette époque une somme de 2800€ et que les impôts aurait remboursé au notaire un trop perçu,

Dans un 1er temps, le fisc procède à un contrôle formel et s'il existe un trop-perçu, le restitue. Si après un contrôle un peu plus approfondi, il s'avère qu'un élément avait été déclaré pour un montant erroné ou que le calcul initial des droits était erroné, le complément est réclamé. 

Je ne sais plus trop au m adresser,

Au fisc. Au service émetteur du courrier reçu. Et depuis novembre, il est plus que temps ! 

et j'ai envoyé un mail au notaire la semaine dernière et à ce jour je n'ai aucune réponse de sa part

La mission du notaire est terminée. Vous pouvez toujours demander un rendez-vous et peut-être acceptera-t-il de vous recevoir pour vous aider à comprendre. Il n'en a pas l'obligation. 

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