VENDRE UN BIEN IMMOBILIER

petitpotame Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2024 - Modifié le 18 févr. 2024 à 12:49
Pierrot485 Messages postés 102 Date d'inscription samedi 25 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 18 févr. 2024 à 16:38

Bonjour,

Nous avons ouvert une succession pour ma mère, nous sommes 8 enfants dont 2 décédés avec 4 petits enfants. L'une de mes nièces ne veut pas donner les documents pour le notaire.

Nous avons un acheteur pour la maison, voici mes questions :

- peut on faire les démarches pour vendre le bien en obtenant un certificat de notoriété auprès du notaire ou ce n'est pas possible puisqu'une de mes nièces n'a pas fourni de documents (acte de naissance, etc, ) elle est en froid avec la famille.

Le notaire ne bouge pas malgré mes messages, celà dure depuis plus d'un an, quels frais ou commissions allons nous payer car j'ai lu qu'il existe des frais de retard.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement

2 réponses

Gayomi Messages postés 19004 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 10 280
Modifié le 18 févr. 2024 à 15:13

Nous avons ouvert une succession

Une succession s'ouvre d'elle-même dès le jour du décès, même en l'absence de toute formalité ou action des héritiers.

peut on faire les démarches pour vendre le bien en obtenant un certificat de notoriété auprès du notaire ou ce n'est pas possible puisqu'une de mes nièces n'a pas fourni de documents (acte de naissance, etc, ) 

Les transmissions doivent obligatoirement respecter la chronologie des faits. D'abord, la succession, puis la vente. 

Tant que la succession n'est pas finalisée, la vente ne peut pas avoir lieu. 

Le notaire ne bouge pas malgré mes messages, celà dure depuis plus d'un an,

Ce n'est pas son rôle. Le notaire n'a aucune capacité pour intervenir dans des conflits familiaux ou forcer tel ou tel héritier à agir. Pour cela, vous devez vous tourner vers un avocat. 

quels frais ou commissions allons nous payer car j'ai lu qu'il existe des frais de retard.

Le fisc appliquera des pénalités (intérêts de retard et éventuellement majoration) lorsque les droits de succession sont payés plus de 6 mois après le décès. 

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Pierrot485 Messages postés 102 Date d'inscription samedi 25 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 16
18 févr. 2024 à 16:38

Comme dit gayomi, succession... vous serez 10 propriétaires 

Puis vente, les 10 doivent être d'accord pour la vente et le prix. 

Il suffit d'une personne pour tout bloquer ..

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