VENDRE UN BIEN IMMOBILIER
Pierrot485 Messages postés 228 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons ouvert une succession pour ma mère, nous sommes 8 enfants dont 2 décédés avec 4 petits enfants. L'une de mes nièces ne veut pas donner les documents pour le notaire.
Nous avons un acheteur pour la maison, voici mes questions :
- peut on faire les démarches pour vendre le bien en obtenant un certificat de notoriété auprès du notaire ou ce n'est pas possible puisqu'une de mes nièces n'a pas fourni de documents (acte de naissance, etc, ) elle est en froid avec la famille.
Le notaire ne bouge pas malgré mes messages, celà dure depuis plus d'un an, quels frais ou commissions allons nous payer car j'ai lu qu'il existe des frais de retard.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement
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2 réponses
Nous avons ouvert une succession
Une succession s'ouvre d'elle-même dès le jour du décès, même en l'absence de toute formalité ou action des héritiers.
peut on faire les démarches pour vendre le bien en obtenant un certificat de notoriété auprès du notaire ou ce n'est pas possible puisqu'une de mes nièces n'a pas fourni de documents (acte de naissance, etc, )
Les transmissions doivent obligatoirement respecter la chronologie des faits. D'abord, la succession, puis la vente.
Tant que la succession n'est pas finalisée, la vente ne peut pas avoir lieu.
Le notaire ne bouge pas malgré mes messages, celà dure depuis plus d'un an,
Ce n'est pas son rôle. Le notaire n'a aucune capacité pour intervenir dans des conflits familiaux ou forcer tel ou tel héritier à agir. Pour cela, vous devez vous tourner vers un avocat.
quels frais ou commissions allons nous payer car j'ai lu qu'il existe des frais de retard.
Le fisc appliquera des pénalités (intérêts de retard et éventuellement majoration) lorsque les droits de succession sont payés plus de 6 mois après le décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...