Emoluments sur acte immobilier succession
flapie
-
22 févr. 2024 à 18:38
Gayomi Messages postés 18239 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 - 22 févr. 2024 à 21:18
Gayomi Messages postés 18239 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 - 22 févr. 2024 à 21:18
A voir également:
- Emoluments sur acte immobilier succession
- Acte conservatoire - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Agent immobilier def - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
1 réponse
Gayomi
Messages postés
18239
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 septembre 2024
9 876
22 févr. 2024 à 19:54
22 févr. 2024 à 19:54
est ce sur l'évaluation du bien entier ou sur la moitié en pleine propriété transmise à titre successoral.
Sur la totalité
22 févr. 2024 à 20:50
donc nous allons repayer 1 2ème fois des émoluments sur la part de notre parent survivant lors de son décès
22 févr. 2024 à 21:18
Le notaire travaille 2 fois, il est payé 2 fois.