Emoluments sur acte immobilier succession

flapie -  

Bonjour,

sur quelle base sont calculés les émoluments sur attestation immobilière après décès d'un premier parent avec conjoint survivant. est ce sur l'évaluation du bien entier ou sur la moitié en pleine propriété transmise à titre successoral.

exemple sur un bien estimé 200 000 euros dont moitié 100 000 euros en pleine propriété

1 réponse

  1.  Gayomi

     est ce sur l'évaluation du bien entier ou sur la moitié en pleine propriété transmise à titre successoral.

    Sur la totalité 

    0
    1. flapie

      donc nous allons repayer 1 2ème fois  des émoluments sur la part de notre parent survivant lors de son décès

      0
    2. Gayomi
      @flapie

      Le notaire travaille 2 fois, il est payé 2 fois. 

      0

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