Sujet Précédent Sujet Suivant

Emoluments sur acte immobilier succession

flapie - 22 févr. 2024 à 18:38
Gayomi Messages postés 19065 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 22 févr. 2024 à 21:18

Bonjour,

sur quelle base sont calculés les émoluments sur attestation immobilière après décès d'un premier parent avec conjoint survivant. est ce sur l'évaluation du bien entier ou sur la moitié en pleine propriété transmise à titre successoral.

exemple sur un bien estimé 200 000 euros dont moitié 100 000 euros en pleine propriété

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 19065 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 10 310
22 févr. 2024 à 19:54

 est ce sur l'évaluation du bien entier ou sur la moitié en pleine propriété transmise à titre successoral.

Sur la totalité 
0
flapie
22 févr. 2024 à 20:50

donc nous allons repayer 1 2ème fois  des émoluments sur la part de notre parent survivant lors de son décès

0
Gayomi Messages postés 19065 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 10 310 > flapie
22 févr. 2024 à 21:18

Le notaire travaille 2 fois, il est payé 2 fois. 

0

Discussions similaires

Maison aux enchères (liquidation judiciaire).
Gladiator48 -
Gladaitor48 -

13 réponses
Faire ajouter mon nom sur l'acte de propriété de la maison
charlottepeg27 -
Misha-d'ok -

1 réponse
Je me suis fait arnaqué par une agence immobilière
Faride223 -
Faride223 -

9 réponses