Emoluments sur acte immobilier succession

flapie -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

sur quelle base sont calculés les émoluments sur attestation immobilière après décès d'un premier parent avec conjoint survivant. est ce sur l'évaluation du bien entier ou sur la moitié en pleine propriété transmise à titre successoral.

exemple sur un bien estimé 200 000 euros dont moitié 100 000 euros en pleine propriété

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 636
     

     est ce sur l'évaluation du bien entier ou sur la moitié en pleine propriété transmise à titre successoral.

    Sur la totalité 

    0
    1. flapie
       

      donc nous allons repayer 1 2ème fois  des émoluments sur la part de notre parent survivant lors de son décès

      0
      1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 636 > flapie
         

        Le notaire travaille 2 fois, il est payé 2 fois. 

        0

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