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Emoluments sur acte immobilier succession

flapie - 22 févr. 2024 à 18:38
Gayomi Messages postés 18239 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 - 22 févr. 2024 à 21:18

Bonjour,

sur quelle base sont calculés les émoluments sur attestation immobilière après décès d'un premier parent avec conjoint survivant. est ce sur l'évaluation du bien entier ou sur la moitié en pleine propriété transmise à titre successoral.

exemple sur un bien estimé 200 000 euros dont moitié 100 000 euros en pleine propriété

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18239 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 9 876
22 févr. 2024 à 19:54

 est ce sur l'évaluation du bien entier ou sur la moitié en pleine propriété transmise à titre successoral.

Sur la totalité 
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flapie
22 févr. 2024 à 20:50

donc nous allons repayer 1 2ème fois  des émoluments sur la part de notre parent survivant lors de son décès

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Gayomi Messages postés 18239 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 9 876 > flapie
22 févr. 2024 à 21:18

Le notaire travaille 2 fois, il est payé 2 fois. 

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