Succession de terres agricoles
papou
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14 févr. 2024 à 16:42
LaBeotienne Messages postés 2249 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2024 - 14 févr. 2024 à 16:46
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LaBeotienne
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Modifié le 14 févr. 2024 à 17:04
Modifié le 14 févr. 2024 à 17:04
Bonjour
le bénéficiaire de la succession = le ou les héritiers. Il ne peut aliéner (vendre ou peut-être donner) pendant cinq ans. Mais si le bénéficiaire décède, cas de force majeure...