Succession de terres agricoles

papou -  
LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

je ne comprends pas cette phrase,en parlant de succession comportant des terres agricoles:

"le bénéficiaire de la succession doit conserver les biens transmis pendant une durée minimale de 5 ans(sauf cas de décès)".

Pour moi s'il y a succession il y a dans tous les cas un décès?

1 réponse

  1.
    LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 476
     

    Bonjour

    le bénéficiaire de la succession = le ou les héritiers. Il ne peut aliéner (vendre ou peut-être donner) pendant cinq ans. Mais si le bénéficiaire décède, cas de force majeure...

    0

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