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Succession de terres agricoles

papou - 14 févr. 2024 à 16:42
LaBeotienne Messages postés 2222 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 14 févr. 2024 à 16:46

Bonjour,

je ne comprends pas cette phrase,en parlant de succession comportant des terres agricoles:

"le bénéficiaire de la succession doit conserver les biens transmis pendant une durée minimale de 5 ans(sauf cas de décès)".

Pour moi s'il y a succession il y a dans tous les cas un décès?

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Réponse 1 / 1
LaBeotienne Messages postés 2222 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 1 024
Modifié le 14 févr. 2024 à 17:04

Bonjour

le bénéficiaire de la succession = le ou les héritiers. Il ne peut aliéner (vendre ou peut-être donner) pendant cinq ans. Mais si le bénéficiaire décède, cas de force majeure...
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