Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession de terres agricoles

papou - 14 févr. 2024 à 16:42
LaBeotienne Messages postés 1873 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 14 févr. 2024 à 16:46

Bonjour,

je ne comprends pas cette phrase,en parlant de succession comportant des terres agricoles:

"le bénéficiaire de la succession doit conserver les biens transmis pendant une durée minimale de 5 ans(sauf cas de décès)".

Pour moi s'il y a succession il y a dans tous les cas un décès?

1 réponse

Réponse 1 / 1
LaBeotienne Messages postés 1873 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 826
Modifié le 14 févr. 2024 à 17:04

Bonjour

le bénéficiaire de la succession = le ou les héritiers. Il ne peut aliéner (vendre ou peut-être donner) pendant cinq ans. Mais si le bénéficiaire décède, cas de force majeure...
0

Discussions similaires

succession non réalisée depuis 20 ans
boutard -
condorcet -

1 réponse
classification exacte de la terre agricole
jerjoce24 -
maylin27 -

1 réponse
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses