Succession de terres agricoles
papou
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LaBeotienne Messages postés 3452 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je ne comprends pas cette phrase,en parlant de succession comportant des terres agricoles:
"le bénéficiaire de la succession doit conserver les biens transmis pendant une durée minimale de 5 ans(sauf cas de décès)".
Pour moi s'il y a succession il y a dans tous les cas un décès?
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