Succession de terres agricoles
papou
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14 févr. 2024 à 16:42
LaBeotienne Messages postés 2311 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 - 14 févr. 2024 à 16:46
LaBeotienne Messages postés 2311 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 - 14 févr. 2024 à 16:46
Bonjour,
je ne comprends pas cette phrase,en parlant de succession comportant des terres agricoles:
"le bénéficiaire de la succession doit conserver les biens transmis pendant une durée minimale de 5 ans(sauf cas de décès)".
Pour moi s'il y a succession il y a dans tous les cas un décès?
A voir également:
- Abattement succession terres agricoles
- Terres agricoles, bois, forêt et droits de donation-succession - Guide
- Prix des terres agricoles louées - - Achat-Vente
- Abattement succession entre cousins germains - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Abattement succession frere soeur - Guide
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LaBeotienne
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Modifié le 14 févr. 2024 à 17:04
Modifié le 14 févr. 2024 à 17:04
Bonjour
le bénéficiaire de la succession = le ou les héritiers. Il ne peut aliéner (vendre ou peut-être donner) pendant cinq ans. Mais si le bénéficiaire décède, cas de force majeure...