Vente d'un bien donné en avance sur héritage
Gayomi Messages postés 19089 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 12 févr. 2024 à 14:46
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3 réponses
12 févr. 2024 à 14:26
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique du genre ‘’Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
12 févr. 2024 à 14:26
Bonjour
D'après ce qu'on comprend, vous êtes allée chez le notaire avec votre mère pour que ce bien soit à vous : est ce que votre mère ne l'a donnée qu'à vous, ou aussi à votre fille ?
Que dit le titre de propriété ?
Est ce que votre mère est vivante ? Est ce qu'il y a un droit de retour ?
12 févr. 2024 à 14:46
Ma fille mineure possede t elle une partie de cette maison puisque cette dernière faisait partie de mon héritage
La consistance de l'héritage que vous, laisserez sera connue quand vous ne serez plus de ce monde !
Pour le moment, le bien transmis par votre mère fait partie de votre patrimoine.
A qui appartenait le bien avant la donation de votre mère ? À votre mère en totalité ?
Votre mère vous a-t-elle transmis la pleine propriété du bien ? Reprenez votre acte de donation, tout y est noté.