L’usufruitier peut il virer le nu propriétaire

Liline -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis nu propriétaire et j’habite à titre gratuit depuis 2015 dans la ferme que j’ai entièrement rénover moi même pour y habiter et créer mon exploitation agricole et mes parents usufruitiers habitent une annexe de la ferme 

aujourd’hui à l’arrivée de mon fils (petit fils des usufruitiers) ils décident de faire valoir leur droit d’usufruit et me contraignent à ferme l’exploitation et partir 

quels sont mes recours ?

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     

    J'ignore si vous avez des droits spécifiques dans la mesure où vous êtes exploitant agricole de la ferme dont vous êtes nu-propriétaire. 

    Prenez rendez-vous avec un notaire, il devrait être en mesure de vous renseigner. 

    1
  2. Arrow
     

    Bonjour, 

    Si vos parents sont usufruitiers, c’est eux qui on le droit à l’usage du bien. Vous habitez chez eux en fait. 
    Vous n’avez aucun recours.

    0

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