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L’usufruitier peut il virer le nu propriétaire

Liline - Modifié le 22 févr. 2024 à 17:20
Gayomi Messages postés 18184 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2024 - 23 févr. 2024 à 16:56

Bonjour,

Je suis nu propriétaire et j’habite à titre gratuit depuis 2015 dans la ferme que j’ai entièrement rénover moi même pour y habiter et créer mon exploitation agricole et mes parents usufruitiers habitent une annexe de la ferme 

aujourd’hui à l’arrivée de mon fils (petit fils des usufruitiers) ils décident de faire valoir leur droit d’usufruit et me contraignent à ferme l’exploitation et partir 

quels sont mes recours ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18184 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2024 9 848
Modifié le 23 févr. 2024 à 17:04

J'ignore si vous avez des droits spécifiques dans la mesure où vous êtes exploitant agricole de la ferme dont vous êtes nu-propriétaire. 

Prenez rendez-vous avec un notaire, il devrait être en mesure de vous renseigner. 
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Réponse 2 / 2
Arrow
22 févr. 2024 à 17:59

Bonjour, 

Si vos parents sont usufruitiers, c’est eux qui on le droit à l’usage du bien. Vous habitez chez eux en fait. 
Vous n’avez aucun recours.
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