L’usufruitier peut il virer le nu propriétaire
Liline
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis nu propriétaire et j’habite à titre gratuit depuis 2015 dans la ferme que j’ai entièrement rénover moi même pour y habiter et créer mon exploitation agricole et mes parents usufruitiers habitent une annexe de la ferme
aujourd’hui à l’arrivée de mon fils (petit fils des usufruitiers) ils décident de faire valoir leur droit d’usufruit et me contraignent à ferme l’exploitation et partir
quels sont mes recours ?
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