Donation partage
lilasrose
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15 févr. 2024 à 11:48
Gayomi Messages postés 18326 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 - 15 févr. 2024 à 22:11
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2 réponses
Bonsoir
Peut on faire une donation d'un bien immobilier à deux enfants
Avec mes remerciements
Cordialement
Gayomi
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15 févr. 2024 à 22:11
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Peu importe les donations faites aux enfants, l'équité est toujours rétablie après le décès du parent donateur, hormis si une clause de donation hors part successorale est insérée.