Donation partage

lilasrose -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour

J'ai deux enfants plusieurs bien immobiliers 

-  Une maison principale (sera vendue ou louée)

-  Un appartement (loué) sera vendu.... aucune de mes filles ne souhaite le garder

- Une maison individuelle (louée) je souhaite faire une donation à une de mes filles

Quelle procédure d'équité entre mes filles par rapport à cette donation. 

Avec mes remerciements

Bonne journée 

2 réponses

  1. lilasrose
     

    Bonsoir

    Peut on faire une donation d'un bien immobilier à deux enfants

    Avec mes remerciements

    Cordialement

    0
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 636
     

    Peu importe les donations faites aux enfants, l'équité est toujours rétablie après le décès du parent donateur, hormis si une clause de donation hors part successorale est insérée. 

    0

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