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Donation partage

lilasrose - 15 févr. 2024 à 11:48
Gayomi Messages postés 18901 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 15 févr. 2024 à 22:11

Bonjour

J'ai deux enfants plusieurs bien immobiliers 

-  Une maison principale (sera vendue ou louée)

-  Un appartement (loué) sera vendu.... aucune de mes filles ne souhaite le garder

- Une maison individuelle (louée) je souhaite faire une donation à une de mes filles

Quelle procédure d'équité entre mes filles par rapport à cette donation. 

Avec mes remerciements

Bonne journée 

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
lilasrose
15 févr. 2024 à 19:18

Bonsoir

Peut on faire une donation d'un bien immobilier à deux enfants

Avec mes remerciements

Cordialement
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18901 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 10 215
15 févr. 2024 à 22:11

Peu importe les donations faites aux enfants, l'équité est toujours rétablie après le décès du parent donateur, hormis si une clause de donation hors part successorale est insérée. 
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