Preuve refus de succession
blux Messages postés 27857 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils majeur a refusé la succession de son père, récépissé reçu du tribunal.
Sa grand-mère paternelle ou son oncle paternel deviennent héritiers, sont-ils en droit d'exiger la preuve de ce refus? Mon fils doit-il désigner un autre héritier?
Par avance merci de vos réponses.
Cordialement.
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3 réponses
Sa grand-mère paternelle ou son oncle paternel deviennent héritiers, sont-ils en droit d'exiger la preuve de ce refus?
Non. Il est conseillé à votre fils de les prévenir, si ce n'est déjà fait, afin qu'ils puissent à leur tour prendre leurs dispositions le cas échéant.
Si un notaire est saisi de la succession, c'est lui qui demandera à votre fils la copie de son récépissé de renonciation si besoin.
Néanmoins, votre fils ne court aucun risque à communiquer une preuve de sa renonciation à sa grand-mère et son oncle (uniquement une photocopie de son document, jamais l'original).
Votre fils a-t-il lui-même des enfants ?
Mon fils doit-il désigner un autre héritier?
Non. Il n'en a d'ailleurs pas le droit.
Dans la mesure ou c'est votre fils qui doit justifier qu'il a renoncé dans les temps, notamment vis à vis des créanciers , dans la mesure ou il n'y a pas de notaire, il n'est pas anormal qu'une personne qui se retrouve héritiers de par cette renonciation soit intéressé à la chose .
Votre fils, de par sa renonciation , n'est pas partie à celle ci et n'a pas à désigner qui que ce soit .
Si le défunt n'avait qu'un fils, si votre fils n'a pas d'enfant, c'est donc bien la grand mère paternelle et l'oncle qui deviennent héritier .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Mon fils a prévenu oralement les autres héritiers, ils insistent maintenant pour avoir cette preuve de refus.
Le défunt n'avait pas d'autres enfants, mon fils n'en a pas non plus.
J'imagine que le notaire qui sera chargé de la succession fera les recherches nécessaires et apportera alors lui-même la preuve de ce refus.
Merci de votre réponse.
ils insistent maintenant pour avoir cette preuve de refus
Votre fils peut leur fournir une photocopie de son récépissé. Je ne sais pas ce qu'il craint mais cela ne peut pas lui nuire.
J'imagine que le notaire qui sera chargé de la succession fera les recherches nécessaires et apportera alors lui-même la preuve de ce refus
Ce sera à votre fils de faire part de sa renonciation et d'en apporter la preuve. Le notaire n'a pas à effectuer des recherches. Il constate au vu d'éléments que les personnes concernées lui fournissent.
merci pour ces précisions.