Preuve refus de succession

iothib - 19 févr. 2024 à 11:17
blux Messages postés 26531 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 - 19 févr. 2024 à 13:47

Bonjour,

Mon fils majeur a refusé la succession de son père, récépissé reçu du tribunal.

Sa grand-mère paternelle ou son oncle paternel deviennent héritiers, sont-ils en droit d'exiger la preuve de ce refus? Mon fils doit-il désigner un autre héritier?

Par avance merci de vos réponses.

Cordialement.

3 réponses

Gayomi Messages postés 19089 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 10 321
Modifié le 19 févr. 2024 à 11:47

Sa grand-mère paternelle ou son oncle paternel deviennent héritiers, sont-ils en droit d'exiger la preuve de ce refus?

Non. Il est conseillé à votre fils de les prévenir, si ce n'est déjà fait, afin qu'ils puissent à leur tour prendre leurs dispositions le cas échéant. 

Si un notaire est saisi de la succession, c'est lui qui demandera à votre fils la copie de son récépissé de renonciation si besoin. 

Néanmoins, votre fils ne court aucun risque à communiquer une preuve de sa renonciation à sa grand-mère et son oncle (uniquement une photocopie de son document, jamais l'original). 

Votre fils a-t-il lui-même des enfants ? 

Mon fils doit-il désigner un autre héritier?

Non. Il n'en a d'ailleurs pas le droit. 

1
iothib Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2024 3
19 févr. 2024 à 11:47

Bonjour,

Mon fils a prévenu oralement les autres héritiers, ils insistent maintenant pour avoir cette preuve de refus.

Le défunt n'avait pas d'autres enfants, mon fils n'en a pas non plus.

J'imagine que le notaire qui sera chargé de la succession fera les recherches nécessaires et apportera alors lui-même la preuve de ce refus.

Merci de votre réponse.

0
Gayomi Messages postés 19089 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 10 321 > iothib Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2024
Modifié le 19 févr. 2024 à 13:14

ils insistent maintenant pour avoir cette preuve de refus 

Votre fils peut leur fournir une photocopie de son récépissé. Je ne sais pas ce qu'il craint mais cela ne peut pas lui nuire.

J'imagine que le notaire qui sera chargé de la succession fera les recherches nécessaires et apportera alors lui-même la preuve de ce refus

Ce sera à votre fils de faire part de sa renonciation et d'en apporter la preuve. Le notaire n'a pas à effectuer des recherches. Il constate au vu d'éléments que les personnes concernées lui fournissent. 

0
iothib Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2024 3
19 févr. 2024 à 11:56

merci pour ces précisions.

0
kang74 Messages postés 5865 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 2 904
19 févr. 2024 à 11:43

Dans la mesure ou  c'est votre fils qui doit justifier qu'il a renoncé dans les temps, notamment vis à vis des créanciers , dans la mesure ou il n'y a pas de notaire, il n'est pas anormal qu'une personne qui se retrouve héritiers de par cette renonciation soit intéressé à la chose .

Votre fils, de par sa renonciation , n'est pas partie à celle ci et n'a pas à désigner qui que ce soit .

Si le défunt n'avait qu'un fils, si votre fils n'a pas d'enfant, c'est donc bien la grand mère paternelle et l'oncle qui deviennent héritier .

1
iothib Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2024 3
19 févr. 2024 à 12:07

merci pour votre réponse.

0
blux Messages postés 26531 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 2 355
19 févr. 2024 à 11:23

Salut,

ils doivent s'adresser au notaire en charge de la succession afin de voir ce qu'il advient dans ce cas.


0
iothib Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2024 3
19 févr. 2024 à 11:33

Bonjour,

Il n'y a pas de notaire désigné, en effet c'est le décès lui même qui est déclencheur de l'ouverture d'une succession qui peut donc être refusée sans qu'il y ait de notaire.

3
blux Messages postés 26531 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 2 355 > iothib Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2024
19 févr. 2024 à 13:47

Ce n'est pas indiqué dans la question initiale.

-1