Remboursement ASPA / SASPA et donation

frenzy7 Messages postés 55 Date d'inscription samedi 24 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2024 - 18 févr. 2024 à 00:09
LaBeotienne Messages postés 2113 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2024 - 23 févr. 2024 à 05:51

Bonjour,

Je souhaite avoir une information sur ASPA / SASPA :

ASPA / SASPA doit être remboursé par les héritiers après le décès du bénéficiaire.

Ce remboursement par les héritiers est obligatoire si le défunt possède une valeur de succession égale ou supérieure à 100 000 € pour la France métropolitaine et 150 000 € pour les DOM.

J’ai 2 questions par rapport à cela :

1) Si le bénéficiaire (futur défunt) donne sa résidence principale avant sa mort à une personne de son entourage (non-héritier).

Le futur défunt aura à ce moment une valeur de succession inférieure à ce montant.

Y aura-t-il remboursement par les héritiers (enfants) ?

2) Si le bénéficiaire (futur défunt) donne sa résidence principale avant sa mort aux héritiers (enfants).

Le futur défunt aura à ce moment une valeur de succession inférieure à ce montant.

Y aura-t-il remboursement par les héritiers (enfants) ?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

frenzy7 Messages postés 55 Date d'inscription samedi 24 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2024
23 févr. 2024 à 01:56

Personne pour répondre ?

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LaBeotienne Messages postés 2113 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2024 960
23 févr. 2024 à 05:51

Bonjour

Un sujet similaire au vôtre https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9036158-demande-aspa-et-date-de-donation-heritiers

@kang74 saura vous répondre bien mieux que moi, mais à mon avis, c'est un pari risqué.


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