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Donation, donation aux derniers vivants entre époux

patouron Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 23 févr. 2024 à 16:08
Gayomi Messages postés 17343 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 23 févr. 2024 à 16:40

Bonjour,

Bonjour,

Une donation entre époux qui a été établi en janvier 1990 dans le même cabinet notarial, doit elle faire l'objet d'un enregistrement de l'acte notarié  et donc de frais notariés lors de la succession en 2024 lors du décès de l'un ou l'autre des époux concernés?

Merci bien pour votre retour ou complément d'information.

Bonne journée.

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17343 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 9 450
23 févr. 2024 à 16:40

Oui
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