Donation, donation aux derniers vivants entre époux
patouron
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Une donation entre époux qui a été établi en janvier 1990 dans le même cabinet notarial, doit elle faire l'objet d'un enregistrement de l'acte notarié et donc de frais notariés lors de la succession en 2024 lors du décès de l'un ou l'autre des époux concernés?
Merci bien pour votre retour ou complément d'information.
Bonne journée.
A voir également:
- Donation, donation aux derniers vivants entre époux
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation sous condition suspensive - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...