Donation, donation aux derniers vivants entre époux
patouron
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Une donation entre époux qui a été établi en janvier 1990 dans le même cabinet notarial, doit elle faire l'objet d'un enregistrement de l'acte notarié et donc de frais notariés lors de la succession en 2024 lors du décès de l'un ou l'autre des époux concernés?
Merci bien pour votre retour ou complément d'information.
Bonne journée.
A voir également:
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