Donation, donation aux derniers vivants entre époux

patouron Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Bonjour,

Une donation entre époux qui a été établi en janvier 1990 dans le même cabinet notarial, doit elle faire l'objet d'un enregistrement de l'acte notarié  et donc de frais notariés lors de la succession en 2024 lors du décès de l'un ou l'autre des époux concernés?

Merci bien pour votre retour ou complément d'information.

Bonne journée.

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     

    Oui

    0

Discussions similaires

Donation hors part non respectée par le notaire
mamounettes4 -
mamounettes4 -

11 réponses
Coût de la Communauté Universelle
Patetmae -
ericRg -

23 réponses