Divergence sur succession
Résolumanureva69 Messages postés 110 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2024 - 21 févr. 2024 à 12:23
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10 réponses
Modifié le 21 févr. 2024 à 12:22
Par 3 fois j'ai écrit qu'il fallait voir un notaire. Je me cite :
Je vous conseille de contacter au plus vite la banque de votre tante pour signaler le décès et de saisir un notaire
Votre mère étant héritière de plein droit, c'est à elle de prendre rdv chez le notaire
Le notaire lui expliquera tout ça.
Lui seul pourra juger de la validité et de la portée de ce courrier. Je ne pense pas que quiconque sur ce forum en prendra la responsabilité, la vocation d'un forum étant de donner des conseils juridiques pas de décider à votre place.
Pour la énième fois, allez voir un notaire, un en chair et en os. Ces dernières années j'en ai beaucoup vu, pour des successions, des ventes, plus ou moins compétents, aucun n'a essayé de me manger ;-))
Fin de la discussion pour moi.
Modifié le 19 févr. 2024 à 13:03
Bonjour
Si j'ai bien compris, votre tante a cru désigner un exécuteur testamentaire ou un mandataire à effet posthume https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16271#:~:text=L'ex%C3%A9cuteur%20testamentaire%20peut%20simplement,dettes%20urgentes%2C%20etc.) sachant qu'un testament n'est pas forcément déposé chez un notaire pour être valide.
est-ce que mes frères ont le droit de retirer de l'argent ou autres après le décès ? Personne n'a le droit de retirer de l'argent, les comptes sont bloqués dès que le décès est signalé à la banque, mais les comptes n'ont pas été bloqués, vos frères qui ont peut-être procuration - laquelle a toujours cours si le décès n'a pas été signalé - peuvent se servir comme ils veulent.
un acte de décès peut prendre une semaine maxi : il peut être établi dès le lendemain si on se rend à la mairie du lieu ou résidait le défunt.
Je vous conseille de contacter au plus vite la banque de votre tante pour signaler le décès et de saisir un notaire pour sa succession dont le recours est obligatoire dans certains cas https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1295#:~:text=Vous%20devez%20faire%20appel%20%C3%A0,exemple%20%3A%20cl%C3%B4ture%20du%20terrain)
19 févr. 2024 à 13:04
Bonjour,
tout d'abord merci pour vos réponses.
effectivement mes 2 frères avait la procuration sur ses comptes bancaires.
donc si je comprends bien, ils n'ont rien fait d'illégale? si elle a juste rédigé un courrier signé, mes frères on le droit de faire ce qu'ils veulent? même pour la voiture, qu'ils ont passé au contrôle technique avant de donner l'acte de décès?
ils ont donnés l'avis de décès à la banque 3 semaines après le décès pour pouvoir faire leur magouille, ce qui fait que l'argent ne reviens pas à notre mère?
merci pour votre aide précieuse.
bin cordialement.
19 févr. 2024 à 13:20
donc si je comprends bien, ils n'ont rien fait d'illégale ? Ben si. Ils ont d'abord fait leurs petits arrangements entre amis, puis ils ont donné l'acte de décès.
Votre mère étant héritière de plein droit, c'est à elle de prendre rdv chez le notaire qui vous expliquera comment faire pour que les sommes détournées reviennent dans la succession. Vous pouvez bien sûr l'accompagner dans ses démarches.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question19 févr. 2024 à 13:28
juste une dernière question pour être sur, car oui nous allons accompagner notre mère dans les démarches car elle a 95 ans, donc même en ayant eu le courrier signé de ma tante, celui n'est pas valable? on est bien d'accord?
il n'avait pas le droit de touché ou retirer ou même vendre quoi que ce soit de ma tante?
merci infiniment.
bien cordialement.
19 févr. 2024 à 13:39
donc même en ayant eu le courrier signé de ma tante, celui n'est pas valable ? Je ne sais pas, je ne suis pas experte, mais il semble que non.
il n'avait pas le droit de touché ou retirer ou même vendre quoi que ce soit de ma tante ? Non, ils n'avait pas le droit. Le notaire lui expliquera tout ça.
Bon courage.
19 févr. 2024 à 13:42
merci c'est gentil à vous.
bonne après midi
cordialement.
21 févr. 2024 à 11:41
bonjour,
est-ce que d'autres personnes peuvent répondre concernant le courrier signé de ma tante pour savoir si celui-ci est valable sans être passé par un testament ou est-ce que c'est notre mère qui est censé être l'héritière?
merci d'avance pour ceux qui veulent bien m'aider.
bien cordialement.
21 févr. 2024 à 12:14
Bonjour
Recel successoral : voir Art L778 Code Civil.
Les 'fraudeurs' sont évincés de la succession et priés de restituer ce qui a été 'soustrait'.
Le recours à un Notaire serait judicieux..
A+
21 févr. 2024 à 12:20
bonjour,
merci pour votre réponse, mais est-ce que pour vous mes 3 frères n'aurez pas dû s'occuper de cette affaire même en ayant le courrier?, c'était plus par rapport au courrier que ma tante aurait fait que je suis perplexe.
et aussi la vente de la voiture après décès.
merci d'avance pour vos réponses.
21 févr. 2024 à 12:23
merci
bonne après-midi.