Divergence sur succession

Résolu
manureva69 Messages postés 100 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 19 févr. 2024 à 08:48
manureva69 Messages postés 100 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 21 févr. 2024 à 12:23

bonjour, nous sommes une famille de 11 enfants, ma tante est décédée le mois dernier, je précise elle n'avait ni mari ni enfants.

elle a laissé un courrier signé en mentionnant mes 3 frères pour s'occuper de la succession et en listant les autres dessous, ainsi que mes cousins.

le problème est: si pas de testament "légal" c'est à dire chez notaire, est-ce que mes frères ont le droit de retirer de l'argent ou autres après le décès? elle avait une voiture a son nom, le contrôle technique a était fait 15 jours après son décès, elle a était vendu par un de mes "frère mentionné",  a son fils, est-ce légal? 

 il me semble que la totalité de ses biens doivent revenir à notre mère qui est sa sœur, ainsi qu'aux enfants de son autre sœur (qui est décédée) si pas de testament légal qui mentionne mes frères.

d'après leur dire, ils aurais reçu l'acte de décès 3 semaines après sa mort, je me suis renseigné en mairie, un acte de décès peut prendre une semaine maxi mais jamais 3 semaines, est-ce que l'on peut considérer cela comme de la fraude si pas de testament en bonne et due forme?

merci d'avance pour vos réponses qui seront d'une aide précieuse.

bien cordialement.

10 réponses

LaBeotienne Messages postés 1847 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 821
Modifié le 21 févr. 2024 à 12:22

Par 3 fois j'ai écrit qu'il fallait voir un notaire. Je me cite :

Je vous conseille de contacter au plus vite la banque de votre tante pour signaler le décès et de saisir un notaire 

Votre mère étant héritière de plein droit, c'est à elle de prendre rdv chez le notaire

Le notaire lui expliquera tout ça.

Lui seul pourra juger de la validité et de la portée de ce courrier. Je ne pense pas que quiconque sur ce forum en prendra la responsabilité, la vocation d'un forum étant de donner des conseils juridiques pas de décider à votre place.

Pour la énième fois, allez voir un notaire, un en chair et en os. Ces dernières années j'en ai beaucoup vu, pour des successions, des ventes, plus ou moins compétents, aucun n'a essayé de me manger ;-))

Fin de la discussion pour moi.


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manureva69 Messages postés 100 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 11
21 févr. 2024 à 12:23

merci 

bonne après-midi.

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LaBeotienne Messages postés 1847 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 821
Modifié le 19 févr. 2024 à 13:03

Bonjour

Si j'ai bien compris, votre tante a cru désigner un exécuteur testamentaire ou un mandataire à effet posthume https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16271#:~:text=L'ex%C3%A9cuteur%20testamentaire%20peut%20simplement,dettes%20urgentes%2C%20etc.) sachant qu'un testament n'est pas forcément déposé chez un notaire pour être valide. 

est-ce que mes frères ont le droit de retirer de l'argent ou autres après le décès ? Personne n'a le droit de retirer de l'argent, les comptes sont bloqués dès que le décès est signalé à la banque, mais les comptes n'ont pas été bloqués, vos frères qui ont peut-être procuration - laquelle a toujours cours si le décès n'a pas été signalé - peuvent se servir comme ils veulent.

un acte de décès peut prendre une semaine maxi : il peut être établi dès le lendemain si on se rend à la mairie du lieu ou résidait le défunt. 

Je vous conseille de contacter au plus vite la banque de votre tante pour signaler le décès et de saisir un notaire pour sa succession dont le recours est obligatoire dans certains cas https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1295#:~:text=Vous%20devez%20faire%20appel%20%C3%A0,exemple%20%3A%20cl%C3%B4ture%20du%20terrain)


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manureva69 Messages postés 100 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 11
19 févr. 2024 à 13:04

Bonjour,

tout d'abord merci pour vos réponses.

effectivement mes 2 frères avait la procuration sur ses comptes bancaires.

donc si je comprends bien, ils n'ont rien fait d'illégale? si elle a juste rédigé un courrier signé, mes frères on le droit de faire ce qu'ils veulent? même pour la voiture, qu'ils ont passé au contrôle technique avant de donner l'acte de décès?

ils ont donnés l'avis de décès à la banque 3 semaines après le décès pour pouvoir faire leur magouille, ce qui fait que l'argent ne reviens pas à notre mère?

merci pour votre aide précieuse.

bin cordialement.

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LaBeotienne Messages postés 1847 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 821
19 févr. 2024 à 13:20

donc si je comprends bien, ils n'ont rien fait d'illégale ? Ben si. Ils ont d'abord fait leurs petits arrangements entre amis, puis ils ont donné l'acte de décès.

Votre mère étant héritière de plein droit, c'est à elle de prendre rdv chez le notaire qui vous expliquera comment faire pour que les sommes détournées reviennent dans la succession. Vous pouvez bien sûr l'accompagner dans ses démarches.


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manureva69 Messages postés 100 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 11
19 févr. 2024 à 13:28

juste une dernière question pour être sur, car oui nous allons accompagner notre mère dans les démarches car elle a 95 ans, donc même en ayant eu le courrier signé de ma tante, celui n'est pas valable? on est bien d'accord?

il n'avait pas le droit de touché ou retirer ou même vendre quoi que ce soit de ma tante?

merci infiniment.

bien cordialement.

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LaBeotienne Messages postés 1847 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 821
19 févr. 2024 à 13:39

donc même en ayant eu le courrier signé de ma tante, celui n'est pas valable ? Je ne sais pas, je ne suis pas experte, mais il semble que non.

il n'avait pas le droit de touché ou retirer ou même vendre quoi que ce soit de ma tante ? Non, ils n'avait pas le droit. Le notaire lui expliquera tout ça.

Bon courage.


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manureva69 Messages postés 100 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 11
19 févr. 2024 à 13:42

merci c'est gentil à vous.

bonne après midi

cordialement.

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manureva69 Messages postés 100 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 11
21 févr. 2024 à 11:41

bonjour,

est-ce que  d'autres personnes peuvent répondre concernant le courrier signé de ma tante pour savoir si celui-ci est valable sans être passé par un testament ou est-ce que c'est notre mère qui est censé être l'héritière?

merci d'avance pour ceux qui veulent bien m'aider.

bien cordialement.

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Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 12 022
21 févr. 2024 à 12:14

Bonjour

Recel successoral : voir Art L778 Code Civil.

Les 'fraudeurs' sont évincés de la succession et priés de restituer ce qui a été 'soustrait'.

Le recours à un Notaire serait judicieux..

A+

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manureva69 Messages postés 100 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 11
21 févr. 2024 à 12:20

bonjour,

merci pour votre réponse, mais est-ce que pour vous mes 3 frères n'aurez  pas dû  s'occuper de cette affaire même en ayant le courrier?, c'était plus par rapport au courrier que ma tante aurait fait que je suis perplexe.

et aussi la vente de la voiture après décès.

merci d'avance pour vos réponses.

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