Don manuel ou présent d'usage?

moemma -  
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Bonjour,

Le don à un enfant d'une voiture estimée à 1000€ est il considéré comme un don manuel ou comme un présent d'usage? (cette somme est très inférieure à 2% de notre patrimoine)

Merci d'avance pour votre réponse,

Cordialement

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 636
     

    À priori, il s'agirait d'un présent d'usage. Après, compte tenu de la valeur, déclarer le don en don manuel et utiliser l'abattement à hauteur de 1 000 € n'est pas très impactant. 

    0
    1. moemma
       

      Merci pour votre réponse!

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