don manuel ou présent d'usage?

Question

Bonjour,

Le don à un enfant d'une voiture estimée à 1000€ est il considéré comme un don manuel ou comme un présent d'usage? (cette somme est très inférieure à 2% de notre patrimoine)

Merci d'avance pour votre réponse,

Cordialement

Gayomi · Answer

À priori, il s'agirait d'un présent d'usage. Après, compte tenu de la valeur, déclarer le don en don manuel et utiliser l'abattement à hauteur de 1 000 € n'est pas très impactant.

Gayomi · Answer

Doublon avec légère modif :-(

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9145752-don-ou-vente-a-un-enfant

Don manuel ou présent d'usage?

2 réponses

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