Don manuel ou présent d'usage?

moemma - 3 févr. 2024 à 19:02
 moemma - 16 févr. 2024 à 19:09

Bonjour,

Le don à un enfant d'une voiture estimée à 1000€ est il considéré comme un don manuel ou comme un présent d'usage? (cette somme est très inférieure à 2% de notre patrimoine)

Merci d'avance pour votre réponse,

Cordialement

2 réponses

Gayomi Messages postés 19097 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 10 327
3 févr. 2024 à 19:08

À priori, il s'agirait d'un présent d'usage. Après, compte tenu de la valeur, déclarer le don en don manuel et utiliser l'abattement à hauteur de 1 000 € n'est pas très impactant. 

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Merci pour votre réponse!

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Gayomi Messages postés 19097 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 10 327
Modifié le 3 févr. 2024 à 19:20
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