Donation partielle

miclo974 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 27 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2024 - 17 févr. 2024 à 06:26
LaBeotienne Messages postés 2170 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2024 - 17 févr. 2024 à 07:03

Bonjour à tous,

Tout d abord,  je me permets de vous dire que vous êtes tellement de bons conseils et que vous faites un travail tellement  formidable pour nous que je vous sollicite pour m apporter des éléments de réponse à mon interrogation. 

Je souhaiterai faire une donation partage à chacun de mes 2 enfants majeurs d une maison  de 250 000 à l un des 2 et d une autre de 330 000 à l autre.

Comme j ai 67 ans avec donc un taux de 40 en usufruit et 60 en nue propriété et compte tenu l abattement fiscal de 100 000 par enfant, j aimerai faire   ce genre d opération à savoir : 

=> Pour la maison à 250 000 €

NP à hauteur de 100 000 € (enfant)

US à hauteur de 67 000 € (moi)

PP : 83 000 € (moi)

=> Pour la maison à 330 000 €

NP à hauteur de 100 000 € (enfant)

US à hauteur de 67 000 € (moi)

PP : 163 000 € (moi)

Est il possible de faire cette opération sans qu il y ait de remise en cause de la donation partage sachant que je serai en indivision avec un de mes 2 enfants sur chaque biens immobiliers  ?

A ma succession, est ce que les biens vont être réévalués et que la valeur sera minorée de 167 000 € correspondant à la donation partage.

Les 2 biens étant de valeur différente faut il prévoir une clause pour rétablir l équité sachant qu il me reste un petit appartement d une valeur de 100 000 €  des contrats d assurance vie et des disponibilités 80 000)

Merci mille fois pour vos conseils.

1 réponse

LaBeotienne Messages postés 2170 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2024 994
17 févr. 2024 à 07:03

Bonjour

Vous avez déjà eu des réponses ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9147963-donation-partage-a-mes-2-enfants

Si vous avez besoin de précisions, c'est sur celui que j'ai cité qu'il faut continuer.

Quitte à voir, en complément, un notaire dont les conseils sont gratuits.


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