Donation partielle
LaBeotienne Messages postés 3415 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Tout d abord, je me permets de vous dire que vous êtes tellement de bons conseils et que vous faites un travail tellement formidable pour nous que je vous sollicite pour m apporter des éléments de réponse à mon interrogation.
Je souhaiterai faire une donation partage à chacun de mes 2 enfants majeurs d une maison de 250 000 à l un des 2 et d une autre de 330 000 à l autre.
Comme j ai 67 ans avec donc un taux de 40 en usufruit et 60 en nue propriété et compte tenu l abattement fiscal de 100 000 par enfant, j aimerai faire ce genre d opération à savoir :
=> Pour la maison à 250 000 €
NP à hauteur de 100 000 € (enfant)
US à hauteur de 67 000 € (moi)
PP : 83 000 € (moi)
=> Pour la maison à 330 000 €
NP à hauteur de 100 000 € (enfant)
US à hauteur de 67 000 € (moi)
PP : 163 000 € (moi)
Est il possible de faire cette opération sans qu il y ait de remise en cause de la donation partage sachant que je serai en indivision avec un de mes 2 enfants sur chaque biens immobiliers ?
A ma succession, est ce que les biens vont être réévalués et que la valeur sera minorée de 167 000 € correspondant à la donation partage.
Les 2 biens étant de valeur différente faut il prévoir une clause pour rétablir l équité sachant qu il me reste un petit appartement d une valeur de 100 000 € des contrats d assurance vie et des disponibilités 80 000)
Merci mille fois pour vos conseils.
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1 réponse
Bonjour
Vous avez déjà eu des réponses ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9147963-donation-partage-a-mes-2-enfants
Si vous avez besoin de précisions, c'est sur celui que j'ai cité qu'il faut continuer.
Quitte à voir, en complément, un notaire dont les conseils sont gratuits.