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1 réponse
Un "contrat universel entre époux" n'existe pas. Il existe un contrat de mariage nommé "régime de la communauté universelle" dans lequel tous les biens présents et à venir des époux sont communs. Une clause d'attribution intégrale de la communauté à l'époux survivant en cas de décès peut être intégrée. À noter que tous les biens étant communs, les créanciers peuvent exiger le remboursement des dettes sur l'ensemble du patrimoine de chacun des époux.
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