Donation-partage à mes 2 enfants

Bonjour

Je n'entre pas dans les calculs, mais quelques réflexions

Que faudrait il mettre comme clause  pour que l'équité soit rétabli : personne ne vous oblige à l'équité, ou plutôt à l'égalité des donations entre vifs. 

Cette égalité pourra être rétablie à votre succession. Peut-être un testament serait-il utile pour vous assurer de cette égalité. Consultez votre notaire.

lors de l'ouverture de succession, est-ce que les biens seront évalués à la date du décès ? : c'est l'avantage des donations-partage, la valeur est figée au moment de la signature de l'acte de donation, au contraire des donations simples.

Rien ne vous empêche de faire une donation-partage de liquidités pour compléter la donation de celui qui aurait reçu le moins en donation d'immobilier.

Est-ce que ce genre  d'opération dans laquelle je suis encore en partie en pleine propriété ne risque pas d'être  requalifiée en donation simple. Car en indivision ?  Bonne question à laquelle je ne saurais répondre ;-), mais Gayomi probablement. Si vous donnez votre 1/4 de PP, vous n'êtes plus en indivision, mais seulement en bien démembré.

.Ma question est de savoir si je peux faire pour chacune des maisons ce genre d opération :

=) Lot 1 - villa de 250 000 euros

- NP : 100 000 (à hauteur de l abattement parent/enfant) - 1 de mes 2 enfant

- US : 67 000 pour moi

- PP : 80 000 pour moi.

=) =) Lot 2 - villa de 350 000 

NP : 100 000

US : 67 000

PP : 183 000

Oui

Si oui. Que faudrait il mettre comme clause pour que l equité soit rétabli sachant que j ai aussi un appartement estimé à 120 000 qui devrait faire partie de mon patrimoine successotal.

Aucune clause n'est à mentionner. 

C'est, a contrario, si vous ne vouliez pas qu'il y ait équité des parts après votre décès qu'une clause de "donation hors part successorale" devrait être insérée. 

Par ailleurs, est ce que ce genre d opération dans laquelle je suis encore en partie en pleine propriété ne risque pas d être requalifiée en donation simple. Car en indivision ?

Il y aurait requalification en donations simples si la donation créait une indivision entre vos enfants.

Si vous attribuez une partie du lot 1 à un enfant et une partie du lit 2 au 2ème enfant, il s'agit bien d'une donation-partage. 

Par ailleurs, lors de l ouverture de succession, est que les biens seront évaluées à la date du décès en ne tenant compte que la quote part en PP.

Pas de réévaluation pour la partie faisant l'objet de la donation-partage. 

Un gros merci. C est clair et net pour moi.