Héritage et succession remariage
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 25 févr. 2024 à 07:25
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1 réponse
Modifié le 25 févr. 2024 à 07:28
Après le 1er décès, une partie de sa succession reviendra à l'époux survivant et les enfants du défunt héritent du surplus.
Après le 2nd décès, la succession de ce dernier revient uniquement à ses propres enfants. S'il avait recueilli de l'usufruit après le décès de son époux, cet usufruit revient sans frais ni formalité aux enfants du 1er défunt.
La part revenant à l'époux survivant du 1er décédé dépend de l'existence ou non d'une donation entre époux et si oui, de l'option choisie (après le décès) par l'époux survivant. Un testament peut aussi modifier les parts reçues.
Ils ont chacun une maison achetée avant leur remariage et une maison en commun.
Les biens acquis avant le mariage restent des biens propres, donc la pleine propriété de chaque époux. Ils sont propriétaires chacun pour moitié de la maison acquise ensemble.
Ils ont chacun leur compte en banque
Biens propres ou biens communs, cela dépend du régime matrimonial.