Héritage et succession remariage

Severine123 - 24 févr. 2024 à 22:40
Gayomi Messages postés 17285 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 - 25 févr. 2024 à 07:25

Bonjour,

J’ai une question : mon père s’est remarié. Nous sommes 3 enfants et sa nouvelle femme a 2 enfants. Ils n’ont pas d’enfant en commun. 
Ils ont chacun une maison achetée avant leur remariage et une maison en commun. Ils ont chacun leur compte en banque. 
Savez vous comment se passe la succession et l’héritage ? 

Je vous remercie,
Belle journée,
Severine. 

1 réponse

Gayomi Messages postés 17285 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 9 418
Modifié le 25 févr. 2024 à 07:28

Après le 1er décès, une partie de sa succession reviendra à l'époux survivant et les enfants du défunt héritent du surplus.

Après le 2nd décès, la succession de ce dernier revient uniquement à ses propres enfants. S'il avait recueilli de l'usufruit après le décès de son époux, cet usufruit revient sans frais ni formalité aux enfants du 1er défunt.

La part revenant à l'époux survivant du 1er décédé dépend de l'existence ou non d'une donation entre époux et si oui, de l'option choisie (après le décès) par l'époux survivant. Un testament peut aussi modifier les parts reçues.

Ils ont chacun une maison achetée avant leur remariage et une maison en commun.

Les biens acquis avant le mariage restent des biens propres, donc la pleine propriété de chaque époux. Ils sont propriétaires chacun pour moitié de la maison acquise ensemble. 

Ils ont chacun leur compte en banque

Biens propres ou biens communs, cela dépend du régime matrimonial. 

0